L’État gaspille l’argent public

 

Le gaspillage pour son fonctionnement

Nous avons vu que les dépenses au sommet de l’état étaient trop importantes, mais le gaspillage s’étend au niveau inférieur.

Par exemple, il y a 10 organismes pour s’occuper des transports ferroviaires, c’est à dire 9 en trop.

Les investissements de prestige

La construction de la Très Grande Bibliothèque dans le 13 ème arrondissement, la construction de l’opéra de Bercy étaient-elles des nécessités ? Ces deux bâtiments pouvaient-ils contribuer à l’aménagement du territoire, à lutter contre le chômage, à diminuer l’endettement de l’État, etc. ?

On constate que la Très Grande Bibliothèque, comme l’opéra de Bercy sont très sous-utilisés et que en plus des coûts de constructions, les coûts d’exploitation sont très supérieurs aux revenus. Cela signifie que les provinciaux, y compris les pauvres contribuent à financer deux bâtiments qui sont utilisés par une minorité de gens, en général aisés, essentiellement parisienne.

A coté de ces deux exemples, on peut en trouver d’autres comme l’aide aux « républiques bananières », comme les fonds secrets de l’État qui servent en partie à améliorer le niveau de vie des Ministres et de leurs proches collaborateurs, etc.

L’État a également gaspillé l’argent des contribuables dans d’autres installations, dont le circuit de Magny-Cours dont nous parlerons plus loin.

Le grand stade de France est également un investissement de prestige qui s’avérera prochainement un gouffre financier.

Comme l’état manque d’argent et ne veut pas, au moins en apparence, augmenter la dette publique, il fait construire ce stade selon les modalités suivantes : Sur un coût total de 2,6 milliards, l’état ne finance que 1,2 milliards et laisse 1,4 milliards à la charge des groupes Bouygues et GTM. En contre partie, ces groupes pourront ensuite participer à l’exploitation du stade pendant 27 ans, sous réserve qu’un grand club de football l’utilise. Si cette clause n’est pas satisfaite, l’état devra verser une indemnité de 50 millions la première et deuxième année et ensuite de 73 millions pendant 25 ans, ce qui représente un total de 1,9 milliards.

Selon toute vraisemblance, pour le contribuable, le coût dépassera les 3 milliards de francs.

Ces exemples montrent qu’il faut trouver une méthode pour empêcher l’état de se lancer dans de telles dépenses.

La diplomatie française

La diplomatie française occupe un pourcentage de la population élevé en comparaison avec celle d'autres pays :

France             0,25 % de la population

Allemagne        0,13 %

Pays-Bas         0,1 %

USA                0,1 %

Japon               0,04 %

Cette diplomatie coûte cher et on n’est pas du tout certain qu’elle soit pour autant meilleure que celle du Japon qui exporte beaucoup plus.

Voici une liste, malheureusement incomplète, de gaspillages :

Le cas du CNRS

Le cas d'Air France

Le Crédit Lyonnais

Le Crédit Foncier

La Caisse Française de développement

Le GAN

La CCMSA

L'ANPE

L'INSEE

La Poste

L'échec du capitalisme d'Etat :

La SNCF

Thomson

Les subventions aux associations :

Culturelles

Sportives

La télévision publique

Manque de productivité des fonctionnaires

 

Le cas du CNRS

Le centre National de la Recherche Scientifique emploie environ 26 000 salariés dont 12 000 chômeurs et coûte au contribuable environ 13,5 milliards. Avec un tel effectif et de telles dépenses, le CNRS a réussi à engendré seulement 4 PME de haute technologie !

Sur les 4 derniers prix Nobel français de Physique et de chimie, un seul travaillait réellement au CNRS. A titre de comparaison, l’Allemagne, avec une dépenses de l’ordre de 10 milliards de francs a obtenu 7 prix Nobel de physique et de chimie.

Si on réussi à entrer au CNRS et à se faire titulariser, alors on est fonctionnaire jusqu’à la retraite, quel que soient les résultats du travail effectué.

Le cas d’Air France

Dans les années 80, il y avait en France 3 grandes compagnies d’aviation : Air France, Air Inter et l’UTA. L’UTA était une entreprise privée, cotée en bourse et dont le groupe Chargeurs détenait une bonne partie des actions. Jean Cyril Spinetta était Directeur du cabinet du Ministre des Transports en 1990, lorsque Air France a acheté UTA à un prix beaucoup trop élevé.

Alors que l’action était cotée aux alentours de 2 700 Francs, on apprenait que le groupe Chargeurs vendait ses actions à Air France à un prix unitaire dépassant 4 000 Francs. En fait il s’agissait d’une sorte d’OPA puisque tous les petits porteurs ont pu à cette date vendre leurs actions à Air France à ce prix.

Pourquoi un prix aussi élevé ? On peut penser qu’il fallait aider Jérôme Seydoux (PDG des Chargeurs) à se refaire une santé après les pertes qu’il avait subies avec la 5 ème chaîne de télévision. Qui a en fait payé ce prix aussi élevé pour l’achat de l’UTA : Air France avec l’argent du contribuable, comme d’habitude. Cette brillante affaire a été menée par Bernard ATTALI, frère jumeau de Jacques ATTALI qui, de son coté, s’était illustré à la banque Européenne.

Bernard ATTALI avait été parachuté à la tête d’Air France, en ayant aucune expérience du transport aérien. Après les diverses erreurs commises, il a été remplacé et a regagné un poste confortable dans une banque.

Après que Christian Blanc ait remis de l’ordre dans la compagnie, avec beaucoup de difficultés, le Ministre communiste du gouvernement Jospin a refusé la privatisation de l’entreprise, ce qui a conduit à la démission de Christian Blanc et à son remplacement par. Jean-Cyril Spinetta (ENA 72) qui, après quelques mois de réflexion, cherche maintenant une voie pour privatiser Air France discrètement. Il est vraisemblable que l’échec du rapprochement avec Alitalia est dû, au moins en partie, à la situation d’Air France

Le cas du Crédit Lyonnais

Le Crédit Lyonnais est un cas exceptionnel de gaspillage de l’argent public qui a donné lieu à différents livres[1]. Nous ne rappellerons donc que les données les plus significatives.

;       Pertes considérables avec la filiale Altus finances,

;       Pertes avec la SDBO (dont Michel GALLOT a été le président de 1975 à 1994).

Toutes ces pertes ne l’ont pas été pour tout le monde. Une bande de petits copains qui ont apporté des entreprises en piteux état à Altus Finance ont été rémunérés de façon très confortable et c’est le contribuable qui doit payer pour tous ces errements.

Il semble en outre que certains prêts importants ont été accordés à Bernard Tapie grâce aux appuis politiques dont il a bénéficié, surtout pendant la période où il était ministre.

Enfin l’incendie du Crédit Lyonnais semble être d’origine criminelle puisque l’on a détecté deux départs de feux et la disparition des archives à Paris et au Havre semble pour le moins étrange. Ces archives étaient-elles compromettantes pour certaines personnes. Certaines personnes qui auraient commanditées leur disparition ?

Jean-Maxime LEVEQUE a été président du Crédit Lyonnais de juillet 86, puis limogé en 88 à la suite de la victoire de la gauche aux élections. A-t-on fait une petite enquête sur le passé de ce monsieur avant de le nommer ? Certainement pas, car alors on n’aurait pas nommé à ce poste important, le fondateur d’une banque domiciliée aux Antilles néerlandaises et dont les apporteurs de capitaux sont des hommes d’affaires saoudiens et libanais (dont Samir Traboulsi qui apparaîtra plus tard dans l’affaire Péchiney).

Avant de prendre la direction du Crédit Lyonnais, Jean-Yves HABERER n’avait aucune expérience de l’industrie privée.

Pour mener à bien ce magnifique gaspillage financier, l’état n’a pas hésité à faire appel à 4 énarques, tous inspecteurs des finances :

Le cas du Crédit du Foncier

Le Crédit Foncier est également un exemple d’interventionnisme nocif de l’état.

Le Crédit Foncier a loué à des prix très bas des appartements parisiens à des hauts-fonctionnaires[2] ou amis de gens au pouvoir comme :

Anne Lauvergeon, Thierry de Beaucé, Nicolas Bazire, Jean-Louis Borloo, etc.

Plusieurs dirigeants ont été logés dans des appartements que le Crédit Foncier leur louait à des prix de complaisance (de 28 à55 Francs le m2 alors que le prix moyen était de l’ordre de 110 Francs).

Les dirigeants du crédit Foncier auraient mis en place environ 170 filiales, ce qui complique la gestion et augmente considérablement la difficulté des contrôles.

Sur demande de Pierre Bérégovoy, alors premier ministre, le Crédit Foncier aurait été obligé de prendre une participation à hauteur de 450 millions de francs dans une garnde entreprise, L’Aérospatiale aurait été choisie.

Parmi les dirigeants du Crédit Foncier, on peut citer quelques énarques souvent inspecteurs des finances, parmi lesquels il faut signaler le cas de Patrice Chevallier :

Patrice Chevallier (ENA 71 : a dirigé notamment la filiale CFC (Compagnie Foncière de Crédit), lui a fait faire des pertes pour un montant de l’ordre de 1,8 milliards de francs et qui a été écarté en novembre 1995 de la direction de l’entreprise contre une indemnité de plus de 2 millions de francs et avec réintégration à Bercy. Avant d’être entré au Crédit Foncier, il avait brillamment fait ses armes à la Banque Hypothécaire Européenne puisqu’il lui avait fait perdre 700 millions de francs.

Le cas de la Caisse Française de Développement (CFD)

La CFD est un établissement public (installé 35 rue de Boissy à Paris 8) qui fonctionne comme une banque. Son but est de financer, dans des pays en voie de développement, des projets qui sont théoriquement rentables. A la fin de l’année 1996, la dette cumulée de la CFD atteignait la somme de 75 milliards de francs.

La CFD (qui comportait, en 1995, 6 énarques dont le Directeur Général) a notamment financé Air Afrique qui était dirigé par l’énarque et inspecteur des finances Yves Roland-Billecart jusqu’en septembre 1996.

Pour plus de détails, on peut consulter le dossier établi par l’IFRAP à ce sujet.

Le cas du GAN

Le GAN est un autre cas de gaspillage de l’argent public, assez similaire à celui du Crédit Lyonnais. François Heilbronner, énarque et inspecteur des finances, et ex directeur adjoint du cabinet de Jacques Chirac à Matignon, a été parachuté à la tête du GAN, sans rien connaître à l’assurance. De 1987 à 1994, ce président a lancé le GAN dans une politique ruineuse de conquête de marchés (Cf. Le Point N° 1316 du 6 décembre 1997), dont l’achat en 1992 de l’UIC, qui était la filiale immobilière du CIC et qui serait responsable, à elle seule, de 30 milliards de francs de pertes pour le GAN.

Le cas de la CCMSA

La CCMSA est la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Elle chapeaute les différentes caisses régionales. Ces caisses régionales ont notamment pour rôle de payer les retraites aux paysans à partir des cotisations payées par ceux qui sont encore en activité.

Comme chacun sait, le niveau de vie des paysans est assez bas et le nombre des cotisants a une nette tendance à diminuer, ce qui ne peut qu’alourdir la situation financière de ces caisses.

La Cour des Comptes a effectué un contrôle sur les comptes des années 1993 à 1995. Les conclusions de ce contrôle sont absolument consternantes et nous ne donnons ici qu’un aperçu des irrégularités et du gaspillage.

Rémunérations exceptionnellement élevées pour les dirigeants :

;       2,4 millions pour le Directeur Général,

;       900 000 francs pour le directeur général adjoint et le secrétaire général,

;       voyages d’études dont l’utilité n’est pas évidente,

;       gros avantages en nature pour les dirigeants.

La CCMSA a gaspillé de l’argent en reprenant en 1993 un réseau de maison de retraites et autres institutions sociales pour la somme de 297 millions (paiements échelonnés sur 20 ans). La gestion est tellement difficile qu’il a fallu procéder à une augmentation de capital de 20 millions.

Le principal responsable et bénéficiaire de ces irrégularités serait l’ancien Directeur Général Serge Avoine (ENA 1970).

Par ailleurs, pour un effectif de l’ordre de 700 personnes, la CCMSA aurait 8 niveaux hiérarchiques. Chez Intel qui comporte plus de 25 000 salariés, le nombre de niveaux hiérarchiques ne dépasse pas 5. Une telle organisation se ressent évidemment sur la vitesse de prise de décision.

Le cas de l’ANPE

L’Association Nationale Pour L’Emploi a fêté en 1997 son 30 ème anniversaire. Elle a donc publié un livre retraçant son histoire, d’environ 70 pages, sur du beau papier, avec de belles photos. Dans ce livre on rapporte les paroles de plusieurs salariés de cette administration, qui se montrent fiers du travail accompli, alors qu’il y a plus de 3 millions de chômeurs ! L’ANPE a gaspillé plusieurs dizaines de milliers de francs pour faire plaisir à quelques uns de ses cadres.

Le budget annuel de l’ANPE[3] serait de l’ordre de 8 milliards de francs, pour 16 000 agents et pour un résultat dérisoire.

Le cas de l’INSEE

Quel est la mission de L’Institut National de Statistiques et d’études économiques ? Selon le décret du 14 juin 1946, l’INSEE a pour attribution ... d’entreprendre à la demande du gouvernement et des administrations, et éventuellement de personnes physiques ou morales de droit privé, des recherches et études sur les questions statistiques et économiques.

L’IFRAP apporte un diagnostic sévère sur la qualité des publications de l’INSEE avec des qualificatifs agressifs : « une information scientifiquement non fiable », des données périmées ou absentes, etc.. Sans prendre parti, on constate que le budget de l’INSEE a augmenté de façon importante :

Année

effectifs

Budget en millions de francs

1960

1961

1981

1990

1991

nc

2600

7119

6949

6974

25

 

635

1200

évolution des effectifs et du budget de l’INSEE

Le budget de l’INSEE est financé presque exclusivement par une subvention de l’état puisque les ventes de ses études ne dépasserait pas le chiffre d’affaires de 27 millions de francs.

Toujours selon l’IFRAP, en réorganisant l’INSEE et en privatisant SIRENE, l’état ferait une économie de 565 millions de francs.

Le cas de la Poste

Aux USA, la Poste utilise en moyenne 3 agents pour 1000 habitants, contre 5,5 en France, ce qui laisse supposer que des gains de productivité sont possibles. L’effectif de la Poste japonaise est comparable au notre, mais avec un pays deux fois plus peuplé et des conditions de circulation qui ne sont pas meilleures (l’archipel japonais comporte plus de 1000 îles).

Le tableau suivant montre que la Poste, malgré une petite cure d’amaigrissement est en situation difficile. Chiffre d’affaires, endettement et résultats nets sont donnés en milliards de francs.

Année

Effectifs

Chiffre d’affaires

Endettement

Résultat net

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

304 000

297 400

297 400

300 400

 

 

 

287 000

285 000

282 000

63,1

63,6

67,4

69,1

72,0

74,2

77,7

81,2

80,4

86,6

39,3

38

36

34

37,2

36,2

36

33,2

31,1

29,4

2,5

1,4

1,6

0,91

0,3

0,06

-1,235

0,195

-1,15

-0,614

Les résultats de la Poste

Dans l’ensemble, les 4 derniers exercices fiscaux sont négatifs. L’endettement est élevé, mais en diminution. Le développement de la télécopie a fait perdre environ 2 milliards en terme de chiffre d’affaire à la Poste au profit de France Télécom. La messagerie par Internet fera un peu baisser le chiffre d’affaires de la Poste. Cette entreprise publique doit impérativement trouver une solution soit pour réduire ses frais, soit pour augmenter son chiffre d’affaires si elle ne veut pas aggraver ses résultats.

Conclusion partielle

L’analyse des cas du Crédit lyonnais, du GAN et de la CCMSA montre que l’état s’est montré incapable :

L’état n’est prévenu que lorsque la situation de ces entreprises est devenue catastrophique.

L’échec du capitalisme d’état

La situation des entreprises nationales est calamiteuse dans l’ensemble comme le montre le tableau suivant :

 

Dettes

En milliards de Francs

1990

1995

Charbonnages de France

EDF

GDF

SNCF

RATP

20

240

22

105

15

28

142

9

220

25

Total

402

424

Dettes des entreprises nationales selon le Ministère de l’économie

Il faut noter les améliorations de l’EDF et de GDF et les résultats catastrophiques de la SNCF et de la RATP. Selon certaines projections, l’endettement de la SNCF pourrait atteindre 400 milliards de francs à la fin de l’année 2005.

La situation des entreprises publiques est moins mauvaise et globalement en voie d’amélioration, comme le montre le tableau suivant :

 

Dettes

En milliards de Francs

1990

1995

Air France

Giat Industries

Thomson

17

-1

11

22

1

27

Aérospatiale

BULL

CGM

Péchiney

Renault

Usinor-Sacilor

8

12

2

24

29

29

7

1

1

14

3

18

Total

131

94

Dettes des entreprises publiques selon le Ministère de l’économie

Nous ne pouvons pas examiner ici la situation de toutes les entreprises nationales et publiques et nous nous concentrerons l’examen sur la SNCF et sur Thomson.

Le cas de la SNCF

Rappelons que la SNCF a été crée à une époque où le seul moyen de traction des trains étaient les locomotives au charbon. Sur ces machines, le mécanicien et son chauffeur avait une vie pénible : station debout, alternance de chaud et de froid, vibrations perpétuelles (pas de suspension sur ces machines). De telles conditions altéraient leur santé et il était normal que ces personnes aient droit à une retraite anticipée par rapport à d’autres salariés.

Aujourd’hui, le conducteur d’un TGV, bien installé dans une cabine climatisée et bien suspendue, bénéficie de conditions de travail bien meilleures. Est-il normal qu’il ait, lui aussi, droit à la retraite à 50 ans ?

La productivité de la SNCF est médiocre et surtout la qualité du service est déplorable, surtout si on la compare à d'autres moyens de transport.

La SNCF se plaint officiellement de la concurrence du transport routier, en oubliant de dire qu’elle sous-traite de nombreux transports à la route et qu’elle est elle-même actionnaire de plusieurs entreprises de transport routier.

Pour sa défense, la SNCF indique que l’état l’oblige à financer des infrastructures coûteuses et que les politiques l’empêchent de fermer certaines lignes non rentables.

Sa situation est donc complexe et fait l’objet d’un chapitre dans le dernière partie de ce livre.

Le cas de Thomson

Pendant plusieurs années, le président de Thomson a été Alain Gomez, énarque et inspecteur des finances. Pendant son règne, Thomson a accumulé des déficits, a reculé dans différents secteurs économiques.

L’ambiance s’est beaucoup détériorée chez les salariés et notamment chez les cadres supérieurs.

Alors que de nombreuses entreprises réduisait le nombre de niveaux hiérarchiques, Thomson réussissait à augmenter le nombre de niveau, évidemment au détriment de la réactivité.

En revanche la filiale SGS-Thomson qui s’appelle maintenant ST Micro, qui n’est pas dirigé par un énarque, mais par un Italien, se développe et améliore ses positions au niveau européen tout en gagnant de l’argent, dans un secteur où la rapide évolution des technologies impose des réactions rapides des dirigeants.

Les subventions aux associations

En 1993, le total des subventions accordées, par l’état, aux associations atteignait la somme de 6,09 milliards de francs[5] payées à 9824 associations, certaines sachant obtenir des subventions de plusieurs Ministères. En outre de très nombreuses associations reçoivent des subventions des collectivités locales.

L’état finance trois associations ou agence qui s’occupent du SIDA :

soit un total de 157,6 millions ! On peut se demander si une seule structure ne suffirait pas pour accomplir un service à moindre coût.

Les subventions aux associations à caractère culturel

Le tableau suivant montre d’une part que la manne de l’état est importante, d’autre part qu’elle est donnée de façon discutable :

Données de 1997

Le cas du CNAC

Les hommes politiques débordent d’imagination quand il s’agit de gaspiller l’argent des contribuables. On serait même tenter de croire que c’est la seule chose qu’ils savent bien faire. L’exemple du CNAC est assez caractéristique. Le CNAC désigne le Conseil National des Arts Culinaires, qui a été créé en 1989 à l’initiative de Jack Lang qui était ministre de la culture. Le CNAC a le statut d’Association loi 1901 et bénéficie de diverses subventions. L’IFRAP[6] estime que le CNAC reçoit environ 9,3 millions provenant de plusieurs ministères, ce qui n’empêche évidemment pas cette association de dépenser plus que ce qu’elle reçoit.

Le directeur du CNAC n’est ni un cuisinier de renom, ni un gastronome reconnu, mais un énarque (Alexandre Lazareff, ENA 83) dont la rémunération annuelle serait de l’ordre de 500 000 à 600 000 Francs auquel il faut ajouter une voiture de fonction.

Pour s’occuper des arts culinaires, on dénombrait au moins 6 organismes :

Abréviation  

IFG

APACT

IBS

Euroterroir

G3

Institut Français du Goût, association loi 1901

Association loi 1901 disparue en 1993

Institut Brillat Savarin absobé par le CNAC en 1994

Groupement Européen d’Intérêt économique

Sté anonyme dont l’Administrateur est Alexandre Lazareff

 

Le CNAC a réussi à absorber l’IBS qui disposait d’une trésorerie de 5 millions de francs.

Euroterroir a réussi à perdre 1,023 millions malgré un total de subventions de l’ordre de 4,844 millions.

Si on pense que le CNAC est favorable au tourisme, il est préférable qu’il dépende du ministère du tourisme, si par un hasard curieux, on pensait qu’il faisait la promotion d’une cuisine diététique, il serait peut-être préférable que son ministère de tutelle soit celui de la santé. Enfin si on estime que les industries alimentaires et du tourisme n’ont pas besoin de cette association, il serait purement et simplement préférable de lui refuser toute subvention.

Les subventions aux associations sportives

Le tableau suivant montre que les subventions aux fédérations sportives dépassaient 260 millions en 1993 :

Subventions accordées par l’état aux associations sportives

A ces subventions, il faut ajouter, surtout pour le sport professionnel, les subventions versées par les collectivités locales, notamment les mairies, qui sont parfois très importantes.

Les dépenses pour la coupe du monde de Football

Selon le magazine Capital, l’état, les ville set les collectivités départementales et régionales ont dépensés 7,7 milliards pour améliorer les stades de football de 9 villes et les infrastructures.

Cela est-il démocratique ? Il existe des français qui ne s’intéressent pas au football ou qui auraient sans doute préféré que l’on construise des logements sociaux pour les plus démunis ou que l’on réduise les charges sociales patronales pour que les entreprises embauchent.

Le stade de France a coûté au total 5,7 milliards : 2,7 pour le stade proprement dit et environ 3 milliards pour les infrastructures (dont la couverture de l’autoroute A1). Maintenant que la dépense est faite, on se pose la question suivante : à quoi pourra servir ce stade après la coupe du monde ? Le bon sens le plus élémentaire aurait voulu que l’on se posa cette question bien avant de commencer les travaux. En 1999, nous devrons payer les charges d’entretien d’un stade qui sera utilisé quelques jours par an seulement.

Cet exemple est très caractéristique de la vision à court terme de nos hommes politiques : l’électorat des amateurs de football et de rugby n’est pas à négliger et on va donc faire des dépenses somptuaires pour s’attirer leurs bonnes grâces.

 En fait, il serait souhaitable que ces subventions ne soient pas données par l’état, mais par les collectivités locales dont dépendent ces établissements.

Le montant de 6 milliards de francs représente 15 000 logements sociaux coûtant chacun 400 000 francs. Il est vraisemblable que des mal-logés (et il y en a !) préféreraient un peu moins de culture et un peu plus d’argent pour les logements !

Le cas des chaînes de télévision publiques

Les chaînes de télévision publiques, notamment Antenne 2 et FR3 ont besoin, chaque année, d’une subvention pour boucler leur budget et cela bien qu’elles accueillent de plus en plus de pages de publicité.

A-t-on comparé les méthodes de travail de TF1 avec ces deux chaînes ? A-t-on regardé les méthodes de travail des chaînes privées américaines ?

Est-il normal que les présentateurs du journal télévisé soient payés aussi cher pour un travail finalement relativement court et sans danger ?

Le manque de productivité des fonctionnaires

Les fonctionnaires bénéficient en fait d’un monopole, de la sécurité de l’emploi et d’une retraite garantie. Les conséquences des services publics sont sévères :

Claude Allègre, bien qu’issu des milieux universitaires, n’a pas pu s’empêcher de dénoncer des anomalies dans l’attitude de certains enseignants qui se trouvent des stages de formation lors de la rentrée scolaire, alors qu’ils bénéficient de plus de 4 mois de vacances.

Le cas de la redevance pour la télévision

François de Closet a expliqué, dans l’un de ses livres, qu’il serait beaucoup plus économique pour l’état, donc pour les contribuables, de supprimer la redevance de télévision et d’augmenter légèrement les impôts directs. Cela présenterait trois avantages :

Aucun des ministres n’a jugé bon de réfléchir à cette question et d’envisager cette suppression.

Le cas de l’UNEDIC et des indemnités chômage

Les indemnités chômage sont calculées sur la base des derniers salaires reçus et sont dégressives par palier.

On cite le cas d’un responsable d’une grande entreprise dont le salaire annuel dépassait 1 million de francs et qui a été mis au chômage. Il reçoit une indemnité mensuelle de chômage de 48 000 francs, ce qui n’incite pas à chercher du travail et ce qui est en outre immoral.

Une personne qui reçoit une indemnité de 10 000 francs et à qui on propose un travail pour un salaire mensuel net de 11 000 francs fera le calcul suivant : les 1000 francs d’écart correspondent à un salaire de 6 francs par heure de travail. A ce prix, il faut mieux rester à la maison.

Ces deux exemples montrent que le mécanisme de calcul des indemnités de chômage et les modalités d’application doivent être revues de façon à être plus incitatives[7].

La dette de l’État

La liste suivante montre l’évolution de la dette de l’État qui n’a fait que croître de façon régulière pendant 30 années consécutives.

Année         Dette                        Année         Dette

1967            147,59                      1982            616,6

1968            161,44                      1983            779,8

1969            166,54                      1984            915,4

1970            166,93                      1985          1067,5

1971            176,39                      1986          1194,6

1972            177,76                      1987          1281,7

1973            179,9                        1988          1474,8

1974            201,5                        1989          1622,4

1975            237,5                        1990          1782,4

1976            260,8                        1991          1867,1

1977            287                          1992          2111,3

1978            320,2                        1993          2460,2

1979            372,7                        1994          2904,5

1980            418,4                        1995          3251,3

1981            500,4                        1996          3525

 En 1996, la charge de la dette, au niveau du budget était de 242,3 milliards de francs.

Si on tient compte des dettes des organismes sociaux, selon la définition du traité de Maastricht, la dette réelle de l’état atteindrait entre 4641 et 4658 milliards[8] (budget 1997), ce qui correspond approximativement à 80 % des recettes de l’impôt sur le revenu.

En l’an 2000, la dette dépasse les 5400 milliards de Francs.

Depuis 1945, l’État n’a réussi qu’à augmenter sa dette. Une entreprise privée qui serait déficitaire pendant plusieurs années consécutives serait sanctionnée et disparaîtrait, mais pas l’État.

 

[1]       Dont le livre du juge Thierry JEAN-PIERRE : crédit lyonnais : l’enquête. Ce livre décrit avec précision les mécanismes qui ont permis à quelques escrocs de « plumer » le crédit Lyonnais.

[2]       Cf. L’article du Point N° 1265 du 14 décembre 1996.

[3]       Cf. étude de l’IFRAP : l’ANPE, cimetière de l’emploi.

[4]       Rappelons le cas de Lefloch-Prigent à la tête du groupe Elf.

[5]       Pour plus de détails, on peut consulter le rapport « Subventions aux associations, les chiffres qui dérangent » édité par Contribuables associés.

[6]       Dossier IFRAP : Notre argent part en fumets de janvier-avril 1998

[7]       On pourrait certainement s’inspirer de la méthode utilisée par les anglais : les indemnités de chômage ne dépendent pas des derniers salaires, mais de la composition de la famille.

[8]       Cf. le livre Les sept piliers de la réforme.