La suppression de la vignette automobile
Fabius et Jospin ont tout faux
Toute baisse des impôts est appréciée par les contribuables. Il faut cependant apprécier le montant et les conséquences de la réduction des impôts et taxes.
Cette mesure est spectaculaire, mais idiote à de nombreux titres, comme nous allons le voir. Rappelons qu’elle s’applique uniquement aux particuliers à certains artisans et pas du tout aux entreprises.
Sur le plan de la justice sociale
Cette baisse est injuste car elle privilégie le propriétaire de plusieurs voitures et surtout de propriétaires de voitures très puissantes alors qu'elle avantage très peu celui qui a une petite voiture de plus de 5 ans et pas du tout celui qui n'a pas de voiture.
Sur le plan de la lutte contre la pollution et l'effet de serre
Cette baisse incite à acheter des voitures plus puissantes qui consomment plus d'énergie et produisent plus de gaz carbonique et de chaleur, ce qui contribue à une augmentation de l'effet de serres et de la température de la terre.
Sur le plan économique
Les constructeurs français PSA et Renault sont moins bien placés que des constructeurs étrangers (Allemands en particulier) sur le segment des voitures de haut de gamme. Cette mesure incitera donc plus volontier certains acheteurs à choisir des voitures étrangères de haut de gamme plutôt que des voitures françaises.
Une suppression de la vignette pour les transporteurs diminueraient leurs charges, donc améliorerait leur compétitivité vis-à-vis des concurrents étrangers (notamment Hollandais), mais cela ne semble pas être venu à l’esprit de nos ministres !
Sur le plan de la décentralisation
Le montant de la vignette était fixé par chaque département, et sa perception venait dans les caisses du département. Si on supprime cette vignette : comment va-t-on compenser ce manque à gagner pour les départements et selon quels critères ? On risque d'être obligé de subventionner chaque département de façon homogène, ce qui revient à supprimer une légère concurrence entre les départements.
Sur le plan de la magouille potentielle
Comment calculer ce que l’état donnera à chaque département pour compenser le manque à gagner dû à la suppression de la vignette ? On peut calculer ce montant à partir de ce que le département avait gagné l’année précédente, éventuellement en appliquant un coefficient pour tenir compte de l’inflation. Mais cela incite les départements à ne pas changer de politique. En particulier les départements dépensiers continueront à recevoir une manne importante les incitant à poursuivre leurs politiques dépensières et cela au détriment de tous les contribuables.
Il est tout à fait possible que des hommes politiques bien en vue agissent auprès du gouvernement, et notamment du Ministère des finances, pour se faire attribuer une somme supérieure, sous des prétextes divers (investissement exceptionnel, etc.) et à partir de là on ouvre la porte à des magouilles.
Pour les buralistes
Bien que ceux-ci se plaignaient du travail supplémentaire donné par la vente de la vignette en novembre, cela leur apportait des revenus supplémentaires que l'état va compenser en augmentant le taux de remise sur la vente de tabac et cigarettes. La suppression de la vignette automobile va donc s’accompagner d’une diminution des recettes dues au tabac !
En premier lieu, cette réduction est très faible. On ne touche pas à la taxe professionnelle qui handicape nos entreprises puisqu'elle n'existe pas dans certains pays étrangers.
On réduit légèrement le taux d'imposition sur les bénéfices et de façon un peu plus importante pour les PME.
Cette mesure contribue en outre à complexifier un peu plus le calcul des impôts.
D'autres mesures auraient été possibles, par exemple :
Une diminution de l'impôt sur les bénéfices des entreprises : Une mesure plus incitative sur le plan économique aurait consister à taxer très faiblement les bénéfices qui restent dans l'entreprise et qui serviront à son développement et à taxer normalement les bénéfices qui seront distribués aux actionnaires. Ce régime a été appliqué avec succès en Allemagne
La suppression de la redevance sur l'audiovisuel : La suppression de la redevance sur l'audiovisuel (télévision) a été demandé depuis longtemps par François de Closets. Cette suppression se justifie pour les raisons suivantes :
Comme presque toute les familles ont un téléviseur, il n'y a plus lieu de garder une taxe qui initialement ne touchait que les ménages aisés,
Cette taxe donne lieu à des "triches" qui disparaîtraient si on la supprimait, Enfin sa perception coûte cher. Malheureusement, sa suppression suppose que l'on trouve un autre travail pour les quelques milliers de fonctionnaires qui s'en occupent et comme un Ministre a peur de faire des vagues, surtout parmi les fonctionnaires qui ont une nette tendance à voter à gauche, il vaut mieux oublier cette piste !
La réduction de la TVA : La TVA française est l'une des plus élevée d'Europe, est touche tous ceux qui consomment à partir du moment où ils sont en France, avec toutefois une exception pour certains achats des fonctionnaires internationaux.
Un taux élevé nuît au tourisme des étrangers en France (prix plus élevés), favorise les fonctionnaires internationaux (voitures et alcool hors taxes ou avec taxes réduites, etc.).
Une bonne mesure aurait donc consisté à réduire de façon sensible le taux de TVA, par exemple en s'alignant sur celui de l'Allemagne, quitte à augmenter un peu l'impôt direct, par exemple en supprimant certaines déductions et à le faire démarrer à un taux bas, y compris sur de petits revenus. Cela avait en outre 2 avantages :
Faire comprendre à tous les ménages que s'ils bénéficient de services publics, ils doivent contribuer à les financer,
Se rapprocher des taux européens. Cette mesure est politiquement difficile à faire passer pour les raisons suivantes :
La TVA rapporte beaucoup et est un impôt indolore.
Les français n'aiment pas les impôts directs, Mais la grande mesure à laquelle le gouvernement ne veut pas se rallier est une réduction massive des dépenses de l’état comme l’ont fait avec succès d’autres pays.
Cette analyse montre bien que la réduction d'impôts a été décidé essentiellement pour des raisons démagogiques et électoralistes.
Cela est malheureusement habituel avec des hommes politiques qui ne voient pas plus loin que la prochaine échéance électorale.
Cela montre aussi qu’une véritable réforme constitutionnelle serait souhaitable, par exemple en donnant aux députés un mandat de 5 ans non rééligible immédiatement et surtout en obligeant à ce que 70 % des députés soient issus du secteur privé.