Les gaspillages des collectivités locales
Page mise à jour le 8 août 2003
Gaspillage des régionsGaspillage des communes
Angers
Blois
Bordeaux
Dijon
Fleury
Les collectivités locales désignent les communes, les régions, les syndicats intercommunaux, les communautés urbaines.
Le gaspillage de ces collectivités est tellement considérable que quitte à lasser un peu le lecteur, il semble indispensable de passer en revue les cas les plus significatifs, qu’il s’agissent des départements ou des communes. Aux gaspillages connus, il faut ajouter dessous de table qui sont peu connus car ils ne sont pas tous détectés.
Les régions ont aussi gaspillé l’argent public avec une grande facilité comme nous allons le voir sur quelques exemples.
A Carmaux[1], dans le Tarn, se trouve une mine de charbon qui, vers la fin des années 70, était en voie d’épuisement. Après de longues discussions avec le les pouvoirs publics et les Charbonnages de France, les travaux démarrent en 1984, mais la production n’atteint que 23 000 tonnes au prix de revient unitaire de 2 400 francs, alors que le projet avait été bâti sur une production annuelle de 1 500 000 tonnes au prix de revient de 700 Francs. De 1981 à 1984, l’investissement du contribuable français atteint 3,8 milliards pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 80 millions. Il a fallu se résoudre à fermer la mine et à licencier les mineurs.
Ce projet, annoncé vers la fin de 1989, consistait à créer un bâtiment d’environ 47 000 mètres carrés, quai Branly. Après diverses vicissitudes, le projet a été abandonné, mais la cour des Comptes a constaté que 800 millions avaient été dépensés en pure perte à l’exclusion de 28 millions pour la démolition d’anciens bâtiments appartenant au Ministère des finances.
En 1994, le département du Haut-Rhin a investi 12,5 millions de Francs dans un projet de supercalculateur baptisé Aïda, projet qui avait reçu en plus une subvention de 25 millions de la Communauté européenne. Cette machine devait être fabriquée par l’entreprise Telmat, une PME installée près de Toulouse qui a déposé le bilan et fait faillite en février 1997. De ce projet, il reste un prototype.
Guy Ligier avait de bonnes relations avec François Mitterrand, lequel était un élu de la Nièvre comme Pierre Beregovoy. Les conditions du gaspillage étaient donc parfaitement réunies.
Le département de la Nièvre a dépensé plus de 100 millions de Francs dans le circuit de formule 1 de Magny-cours. L’État dépensait près de 500 millions de Francs dans ce circuit. Comme le circuit n’était pas rentable, le conseil général a racheté les bâtiments et la piste de 4,2 Km pour 19 millions et la ville de Nevers a injecté 7,6 millions pour combler le déficit.
Le devis initial se montait à 36 millions. Quand l’Hôtel a été opérationnel, compte tenu de l’adjonction d’un parking souterrain de 200 places non prévu initialement, il a coûté au total 120 millions de francs.
Ces deux départements français souffrent d’un retard sur le plan du développement industriel et peut-être d’un tourisme insuffisant.
A la Guadeloupe, l’ancien président Félix Proto a eu l’idée de faire construire un vélodrome pour un coût d’environ 121 millions de Francs qui finalement ne sert que quelques jours par an, mais qu’il faut entretenir en permanence.
A la Martinique, on a construit, pour 90 millions de Francs, 290 logements HLM sur un terrain non stable et il faut ajouter un complément de 12 à 15 millions pour réparer la dalle et stabiliser le bâtiment.
De nombreuses municipalités se sont lancées dans des dépenses somptuaires d’équipement divers sans disposer des fonds nécessaires. Pour cela, on demande des subventions au département, à la région, à l’État et comme cela ne suffit pas, il faut emprunter, emprunt qui seront remboursés en augmentant les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe professionnelle, impôt foncier, etc.).
la liste est tellement importante qu’on ne pourra citer ici que les cas les plus significatifs[2].
La ville d’Angers dispose d’un aéroport vieillissant, mais dont le trafic est très faible. La presse a parlé de 1350 passagers par an. C’est certainement un peu plus (Roissy a plus de 1350 passages par demi-journée !). Le maire a lancé l’opération de construction d’une nouvelle piste et d’un nouvel aérogare, alors qu’il y a un aéroport à Nantes, un autre à Rennes et que le TGV relie Angers à Paris en 1 heure environ.
Maintenant que l’affaire est engagée, le maire a prévenu les habitants de sa ville qu’il mettrait un terme à son mandat de maire à la fin de 1998, ce qui signifie qu’il laissera le soin à son successeur de se débrouiller avec des dépenses importantes et des impôts locaux qu’il faudra augmenter !
En 1992, Jack Lang a l’idée de monter à Blois, un « centre européen du goût ». La première opération consiste à racheter l’Hôtel de Montmorency pour 3,6 millions de francs soit environ le double du prix auquel la ville l’avait vendu à une société immobilière vers 1988.
En 1994, ne trouvant aucun partenaire privé pour continuer le projet, le projet est suspendu, voire enterré, mais la ville a dépensé en plus 6 millions de Francs pour des études.
Comme Bordeaux a eu un maire qui a été plusieurs fois ministre et même premier ministre (Chaban-Delmas), on pouvait penser que ce maire aurait été mieux capable de gérer sa ville que d’autres maires n’ayant jamais eu de telles responsabilités. Le résultat a été pire.
Le vélodrome de Bordeaux a coûté plus de 120 millions de francs et est utilisé environ 15 jours par an.
Le club des Girondins de Bordeaux a également coûté une fortune.
En 1986, la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté un métro reposant sur la technologie VAL de Matra. La communauté a dépensé 250 millions de francs en études, mais point de métro.
Le résultat est le suivant : cette ville de 213 000 habitants est endettée à hauteur de 1,6 milliards de francs soit 7500 Francs par habitant, mais beaucoup plus par foyer fiscal.
En Avril 1990, le centre de loisir de la toison d’Or été inauguré. Il avait été construit avec un financement de 135 millions investis par la Lyonnaise des eaux et Walibi, mais la ville avait dépensé 20 millions de francs pour les accès routiers et pour un parking de 1 000 places. Trois ans plus tard ce centre fermait ses portes et a déposé le bilan. La ville de Dijon a encore dépensé 6 millions pour transformer le parc de loisirs en espace vert.
Cette commune de 2 000 habitants, à l’époque dirigé par le maire socialiste Christian Montagné a fait construire un observatoire sous-marin qui devait attirer annuellement 100 000 visiteurs. Cet observatoire a coûté officiellement 16 millions de francs (au départ le projet était de 3 millions). Mais c’est un échec technique : les vitres se fendillent sous la pression de l’eau, l’eau du bassin se trouble à cause des fonds sablonneux, etc. Finalement on découvre que l’affaire aura coûté environ 45 millions de francs. Par ailleurs URBA a prélevé sa dîme pour financer le parti socialiste. Les conséquences sont les suivantes : les impôts locaux ont augmenté de 50 %.
On peut également citer le cas de la ville de Belfort et du département qui ont apporté un important soutien financier à l’entreprise Gigastorage pour un résultat nul.
En 1987, le maire cette commune de 18 000 habitants, au sud de Toulouse, a eu l’idée de créer le parc de loisirs sur 200 ha qui devait comporter :
; un bassin olympique,
; un golf de neuf trous avec club-house,
; un centre équestre
; un musée,
; un programme immobilier.
Le projet est mal préparé et mal géré. Le nouveau maire, élu en 1989, interrompt les dépenses (atteignant déjà 40 millions), commande deux audits et change l’orientation du projet :
extension du golf de 9 à 18 trous,
orientation implantation de PME/PMI.
Cela suppose l’achat d’un terrain complémentaire de 130 ha et une nouvelle dépenses de 45 millions. Le Tribunal de grande instance de Toulouse oblige la commune à abandonner le projet. En 1995, le nouveau maire renégocie la dette et suspend les dépenses et cherche un repreneur.
En 1988, le projet de ce bâtiment se montait à 329 millions. En 1995, le coût atteint 888 millions auquel il faut ajouter 22 millions pour l’aménagement des abords. Cette cité des Congrès coûte 100 millions par an à la ville jusqu’en 2008.
Périgueux est une ville de 30 000 habitants, préfecture de la Dordogne, mais dont l’accessibilité n’est pas excellente (pas d’aéroport international). Sa municipalité a eu l’idée de faire construire, en deux ans, deux grands bâtiments, l’un de 800 places et l’autre de 650 places :
un centre des congrès,
un palais des fêtes, rebaptisé ensuite Nouveau Théâtre de Périgueux,
Ces deux réalisations ont coûté au total 52,5 millions de francs.
La ville ne réussit évidemment pas à utiliser ces installations normalement mais en supporte cependant les frais de fonctionnement et d’entretien.
Le Perray est une petite ville proche de Rambouillet. La municipalité a eu l'idée de construire un parking pour que les automobilistes puissent parquer leurs voitures afin de prendre le train vers Montparnasse. L'achat du terrain et les travaux d'aménagement ont coûté au total environ 5,5 millions de francs. On constate que ce parking est désespérément vide pour la simple raison qu'il est situé à environ 600 m de la gare. N'était-il pas évident que le terrain était trop éloigné de la gare et qu'il était donc inutile d'acheter ce terrain et de l'aménager ?
La municipalité de cette ville de 6 000 habitants dans le Pas-de-Calais, a réussi, grâce à une mauvaise gestion (aéroport du Touquet), à des détournements de fonds, etc., à endetter la commune à hauteur de 200 millions de francs.
Tours est une ville de 175 000 habitants dont la municipalité a fait construire un palais des congrès comportant trois auditoriums, respectivement de 2 700 et 350 places et qui a coûté 522 millions de Francs.
Ce palais des congrès a été ouvert au dernier trimestre 1993 et coûte la bagatelle de 12 millions de francs en frais de fonctionnement. Le Directeur de ce centre était payé 826 000 francs par an pour gérer un outil déficitaire !
Cette commune de 29 000 habitants, s’est fait construire un centre nautique pouvant recevoir annuellement 400 000 visiteurs. Ce centre a coûté 55 millions de francs et a été opérationnel vers 1987.
Quand ce centre fut opérationnel on a constaté, malgré des efforts de promotion que la fréquentation a été très inférieure aux prévisions (moins du tiers des prévisions), mais que les frais de fonctionnement d’un tel ensemble étaient très lourds.
En 1989, la municipalité a donc décidé de fermer ce centre et d’essayer de le vendre. N’ayant trouvé aucun acquéreur, il a fallu payer pour le démolir. L’ensemble de l’opération a coûté 75 millions en pure perte.
Dans le département de l’Hérault, on assiste à une sorte de compétition dans le gaspillage :
le maire PS de Montpellier a proposé le festival de danse en versant une subvention municipale de 5,7 millions.
Le président du conseil général de l’Hérault a versé une subvention de 7 millions de francs pour la manifestation « le printemps des comédiens ».
Le président UDF de la région a organisé les Nuits de Castries (musique classique) avec une subvention de 1,5 millions.
Le budget total des collectivités locales est passé de moins de 300 Milliards en 1982, à 534 milliards en 1986 et à près de 800 milliards en 1996. On estime que 70 % des investissements publics ne sont plus réalisés par l’État mais par les collectivités locales.
Le magazine Capital rapporte l’estimation d’un président d’une chambre régionale des comptes : « Plus de 10 % des dépenses locales sont gaspillées » soit 80 milliards par an sur un total de 800 milliards, ce qui correspond à plus de 4000 francs par contribuable. Rappelons que le trou de la sécurité sociale ne dépasse pas 40 milliards !
Si on se réfère aux quelques exemples précédents, le gaspillage annuel de 80 milliards est certainement dépassé.
Le gaspillage des régions a évidemment des conséquences sur l’endettement moyen par habitant comme le montrent les exemples suivants :
|
Région |
Dette par habitant |
évolution 1993/1997 |
augmentation des frais de personnel |
|
Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Ile de France Languedoc-Rousillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de calais Basse Normandie Haute Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d’azur Rhône-Alpes |
847 1165 1183 1142 401 683 898 3250 959 1821 1198 841 715 646 1506 322 1432 415 704 455 924 485 |
+ 32 % + 67 % +6,9 % + 51,7 % + 13,6 % + 52 % + 15 % + 47 % +8,5 % + 61 % + 11% +26,3 % +30 % -3,5 % +72 % 39, % + 56,1 % + 10,7 % - 1 % - 27 % + 9,7 % + 37 % |
+ 93 % +66 % +50 % + 43 % + 44 % + 50 % + 83 % + 7,6 % -14 % +53 % +43 % + 58 % + 27 % +63 % + 44 % 3 36 % + 76 % + 50 % + 89 % + 33 % + 15 % + 108 % |
|
Moyenne |
1030 |
+21 ,7 % |
+ 57 % |
Cela signifie que si le Nord-Pas de Calais devait rembourser sa dette, il faudrait en moyenne prélever 6 000 Francs par famille ayant deux enfants !
Les paragraphes précédents n’ont présenté que quelques exemples, mais il y en a malheureusement beaucoup plus. Les conséquences sont évidemment désastreuses sur le plan fiscal.
Les impôts locaux ont donc augmenté de façon significative comme le montre le tableau suivant :
|
Région |
Impôts directs par habitant |
évolution 1993/1997 |
|
Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Ile de France Languedoc-Rousillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de calais Basse Normandie Haute Normandie Pays de la Loire Picardie Poitiu-Charentes Provence-Alpes-Côte d’azur Rhône-Alpes |
429 382 444 383 414 527 454 408 507 358 452 573 330 535 474 560 629 436 548 428 368 424 |
+ 61,3 % + 28,1 % + 33,4 % + 17,1 % + 25,4 % + 8 % +28,4 % +11,5 % +33,4 % + 36,7 % + 15,6 % + 44,5 % + 26,9 % + 21,8 % + 25 % +51,4 % + 35,6 % + 26 % + 14 % + 12,3 % + 16,4 % + 77 % |
|
Moyenne |
433 |
+ 30 % |
Selon le Ministère de l’Intérieur, les impôts locaux auraient subi les hausses suivantes :
1989 + 24,8 %
1990 + 16,2 %
1991 + 9,8 %
1992 + 6,7 % période précédent des élections régionales
1993 + 21 %
1994 + 14,8 %
1995 + 5,2 %
1996 + 5,3 %
1997 + 1,5 % période précédent des élections régionales
Si l’augmentation est cyclique, on peut être inquiet pour les années1998 et 1999.
De 1990 à 1996, la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 26 %, comme le montre le tableau suivant :
| Année |
Taxe d’habitation moyenne |
|
1990 1992 1994 1996 |
1914 1910 2189 2416 |
Augmentation de la taxe d’habitation : +26,2 % en 6 ans
La taxe d’habitation n’existe pas en Suisse.
De 1990 à 1996, cette taxe a augmenté de 54 % comme le montre le tableau suivant :
| Année |
Taxe foncière moyenne |
|
1990 1992 1994 1996 |
3383 3891 4652 5229 |
Augmentation de la taxe foncière : +54,6 % en 6 ans
La taxe professionnelle a également augmenté. En 1996, les collectivités locales ont perçu 286,8 milliards en fiscalité directe et l’état leur a versé en plus environ 250 milliards.
Toux ceux qui constatent les gaspillages et les corruptions d’un grand nombre d’élus, sont tentés de frauder à leur tour à chaque fois que l’occasion se présente avec le motif simple suivant : il n’y a aucune raison de payer tant d’impôts et taxes pour enrichir des élus et nourrir le gaspillage de l’état et des collectivités locales. Le manque de civisme de l’état et de ses représentants conduit à un manque de civisme de nombreux citoyens.
Le gaspillage des collectivités locales montre qu’il est impératif de trouver un moyen de limiter cette hémorragie d’argent. Il est vraisemblable que l’on doit pouvoir réduire les dépenses des collectivités locales d’au moins 100 milliards chaque année.
On constate par ailleurs que ces projets sont rarement des projets industriels, mais :
des installations à caractère sportif ou de loisir,
des palais des congrès,
en oubliant que de telles installations ne peuvent être rentables que si la fréquentation est importante et si les infrastructures annexes pour l’accueil sont suffisantes.