Les hommes politiques n’ont aucune hésitation pour dénoncer les malversations ou les manques de civisme de particuliers ou de dirigeants d’entreprises privées.
Mais l’État n’éprouve aucun remords à avoir une attitude malhonnête ou pour le moins immorale du moment qu’il en tire un bénéfice sur le plan financier.
L’État est très content de s’enrichir, par de lourdes taxes, sur le tabac. Il se trouve que les récentes augmentations du prix des cigarettes ont incité certains fumeurs à se détourner de la cigarette toute faite pour aller vers les cigarettes que l’on roule soi-même.
Quand on roule soi même les cigarettes, en général, on utilise moins de tabac et on utilise un papier qui est moins nocif que celui des cigarettes. Ces cigarettes sont donc moins nocives que les cigarettes classiques à ceci près qu’elles n’ont pas de filtre.
Comme ce tabac à rouler rapporte moins que les paquets de cigarettes, l’État a décidé qu’elles étaient plus nocives et qu’il fallait donc augmenter les taxes correspondantes. Il n’y a aucune difficulté technique à commercialiser du tabac à rouler qui contienne moins de nicotine et autres produits nocifs.
Si l’État voulait réellement lutter contre le tabagisme, il pourrait interdire la fabrication et la vente des cigarettes les plus nocives, c’est à dire celle dont la teneur en goudron et nicotine est la plus élevée.
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Années |
effectifs de la SEITA |
recettes fiscales en milliards |
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1981 1985 1986 1990 1991 1992 1993 1994 1995 |
7948 5905 5671
5200 5138
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17,42 23,44
31,35 31,73 35,33 41,6 47,45 51,04 |
Recettes fiscales du tabagisme
N’oublions pas, par ailleurs, que la SEITA dispose de quelques usines et d’un centre de recherches sur le tabac et que la SEITA emploie plusieurs milliers de salariés qui paient des impôts (dont la TVA) !
Pour se donner bonne conscience, l'état subventionne à hauteur de 39 à 41 Millions de Francs les campagnes anti-tabac qui lui rapportent plus de 1000 fois plus !
Une réduction de l’activité distribution de tabac de la SEITA suppose donc une reconversion. La logistique de distribution, dans le cadre du commerce électronique est une voie à explorer pour la reconversion future de la SEITA.
L’automobile est une grande source de revenus pour l’État :
Les constructeurs paient une taxe professionnelle qui va dans la poche de l’État et des collectivités locales,
Les constructeurs paient des impôts sur les bénéfices
Les constructeurs perçoivent la TVA sur la vente des véhicules qu’ils restituent à l’État (après déduction de la TVA sur les produits achetés),
Les automobilistes paient une assurance qui comporte une taxe pour l’État,
Ils achètent du carburant extrêmement taxé,
Ils payaient chaque année, une vignette dont une partie allait dans les poches de l’État et une autre aux collectivités locales.
En un mot, l’automobiliste est une vache à lait que l’État trait consciencieusement jusqu’à la dernière goutte !
Cela n’empêche pas l’État de critiquer les automobilistes sous prétexte que ces derniers sont des pollueurs avec les carburants qu’il leur fournit !
Le gouvernement de Lionel JOSPIN dénonce le retard des français en matière d’utilisation d’Internet en oubliant de signaler :
qu’il est en partie responsable du retard en matière de transactions via Internet à cause du retard pris sur la libéralisation de l’utilisation du chiffrement[1],
que le site Internet du premier Ministre est médiocre[2],
que le Journal Officiel a crée avec beaucoup de retard son site Internet,
qu’il n’est toujours pas possible de faire sa déclaration de revenus par Internet, etc.
En un mot, l’état devrait commencer par balayer devant sa porte.
Les jeux d’argent sont interdits en France sauf s’il y a un accord spécifique entre l’État et l’entreprise organisatrice, qui en contrepartie doit verser des taxes à l’État.
La Française des Jeux est une importante source d’argent pour l’État : une sorte d’impôt volontaire, mais qui contribue globalement à appauvrir ceux qui jouent. D’une manière générale, les joueurs sont des personnes ayant l’esprit un peu faible et en général relativement pauvres. Cette institution est donc tout à fait critiquable sur le plan de la morale.
Les paris sur les courses de chevaux constituent une source d’argent utilisée de plusieurs manières :
une partie pour les haras,
une partie pour subventionner certains clubs hippiques,
une partie pour l’État.
Cela revient à dire que les petits parieurs subventionnent (modestement, il est vrai), les clubs d’équitation qui sont souvent utilisés par des gens beaucoup plus aisés sur le plan financier.
Dans le secteur privé, il n’est pas légal de décomposer la rémunération d’un salarié en deux parties :
une partie soumises aux cotisation sociales (patronales et salariales)
une partie qui ne supporterait aucune cotisation.
Mais l’état n’éprouve aucune gène pour transgresser cette loi. Par exemple un professeur de médecine qui est en même temps chef de service dans un hôpital universitaire (CHU reçoit mensuellement :
un salaire versée par le Ministère de l’éducation qui supporte des cotisations sociales,
une indemnité payée par l’hôpital qui ne supporte aucune cotisation sociale et qui correspond à près de 60 % de son revenu professionnel. Le motif est certainement le fait que l’état n’a pas le droit de payer deux salaires en même temps.
Quand le professeur part en retraite, sa retraite est évidemment calculée uniquement sur son salaire de professeur et il perd brutalement son indemnité, ce qui réduit considérablement son pouvoir d’achat.
Ne serait-il pas préférable, dans un souci de justice sociale et d’harmonisation de verser un salaire plus important qui serait soumis aux cotisations sociales ? cet exemple montre que le rattachement des facultés de médecine au Ministère de la santé permettrait plus facilement de supprimer ce type de cas particulier anormal.
[1] La transmission chiffrée d’informations est interdite en France car elle est considérée comme arme de guerre. La libéralisation doit être faite prochainement, mais les décrets d’application se font attendre.
[2] Ce site était médiocre le 20 janvier 1998. Adresse Internet : premier-ministre.gouv.fr