La réforme du fonctionnement des partis politiques 

Page mise à jour le 1er janvier 2002

Plus un parti politique dépense, plus il sera enclin à chercher des financements plus ou moins légaux. L’idée générale est de définir des règles de fonctionnement qui soient à la fois simples et qui cependant empêchent des dérives.

Il est facile de faire des propositions qui ne sont pas chiffrées comme : être pour la diminution de la délinquance, de la pauvreté, pour une meilleure justice sociale, pour un enseignement de meilleure qualité, etc. Une méthode pour réduire la tendance naturelle d'un parti à proposer un programme démagogique et irréalisable et de l'obliger à chiffre le coût de ses propositions et à proposer un budget détaillé et précis (les dépenses, mais aussi les recettes, c'est à dire le niveau des différents impots et taxes) qu'il devra appliquer s'il est élu.

Ce paragraphe ne donne ici que quelques suggestions qui doivent être discutées avec les représentants des partis.

Obligation d’avoir un site Internet

Chaque parti devrait avoir un site Internet comportant :

;       le programme proposé par le parti, avec les orientations budgétaires de dépenses et de recettes,

;       les opinions sur les questions d’actualité,

;       les grandes lignes du budget de fonctionnement du parti.

Cela permettrait à chaque citoyen intéressé, en consultant ces sites de prendre connaissance de la position de chaque parti.

Obligation de transparence

La liste des adhérents doit être consultable à tout moment par les magistrats.

La comptabilité doit également être consultable et des contrôles doivent être possibles comme pour des particuliers ou des entreprises, par les inspecteurs de la direction générale des Impôts.

Peut-on interdire les parachutages dans les partis ? En théorie, cela est possible, mais ce n’est sans doute pas souhaitable. En revanche, si le mode des élections législatives comportaient, par exemple, 80 ou 90 % des députés élus par le scrutin local à deux tours, et 20 à 10 % élus au niveau national par une élection à la proportionnelle, on pourrait à la fois réduire l’intérêt des parachutages et permettre une représentation des petits partis.

Encore une fois, on voit que la réforme de la constitution est nécessaire.

Obligation de présenter un programme chiffré

Pour présenter des candidats aux élections législatives, un parti devrait être obligé de présenter un programme chiffré :

Par exemple, si un parti politique propose d'augmenter le nombre de magistrats, il doit en chiffrer le coût et le financement. S'il propose de supprimer certaines dépenses (comme des dépenses dites sociales ou de prestige), il doit chiffrer l'économie résultante.

Cela suppose évidemment que l'Administration en place donne suffisamment d'informations pour que les partis puissent travailler correctement.

On pourrait envisager des obligations similaires pour chaque liste voulant se présenter aux élections municipales.

Sanctionner les hommes politiques qui font des déclarations mensongères

Souvent les hommes politiques font des déclarations mensongères. Par exemple, les hommes politiques, quand ils sont au pouvoir, ont une nette tendance à surestimer la situsation de la France. Par exemple, Pierre MOSCOVICI a déclaré sur FR3, que la France allait mieux, alors que le chômage augmente, que l'endettement augmente et que la délinquance bat tous les records. Une telle déclaration mériterait une sanction comme l'interdiction d'apparaitre dans les médias pendant quelques mois, avec exécution immédiate.

Il est évident qu'une telle sanction suppose que des magistrats soient disponibles, ce qui n'est pas le cas actuellement.