Améliorer la démocratie

Référundum

La formation des élus

Sanctionner les élus corrompus

Modifier la constitution

La durée des mandats

La réforme de la justice

Améliorer la productivité des Ministres

Rétablir l'honnêteté à la radio et à la Télévision

Réformer le fonctionnement des partis politiques

Dans le secteur économique, les actionnaires d’une entreprise privée peuvent prendre des décisions concernant la présidence de l'entreprise et ses orientations.

On peut considérer que les contribuables sont les actionnaires de l’État et qu’en conséquence l’État a des comptes à leur rendre et doit les consulter pour toutes les grandes décisions. Un proverbe dit : « l’information, c’est le pouvoir ». Si on veut avoir des citoyens qui s’intéressent à la vie publique, il faut les informer correctement, non seulement sur les faits divers, mais sur l’évolution de la vie économique du pays.

Comme il n’est pas possible de consulter fréquemment les citoyens avec les méthodes traditionnelles, on se contente donc de créer des partis politiques et de procéder périodiquement à des élections. Cela ne suffit pas.

Par ailleurs de nombreux hommes politiques, et non des moindres, sont mis en examen, voire condamnés par la justice, et les citoyens ont de moins en moins d’estime pour la classe politique, ce qui n’est pas favorable à une bonne évolution.

Plusieurs actions sont possibles pour améliorer la démocratie et redorer le blason de la classe politique.

Informer le citoyen

La première action est d’informer le citoyen. Le budget de l’état, bien que public, reste très souvent caché. Il doit être disponible gratuitement, soit à la mairie, soit sur un serveur Internet. Il doit être commenté largement et présenté sous une forme aisément compréhensible.

Le Journal Officiel pourrait être intégralement publié sur Internet[1].

La loi pourrait imposer à chaque parti politique, pour les élections législatives, de mettre noir sur blanc, dans le programme envoyé aux électeurs, le budget de l’État qu’il propose, en ayant soin de mettre en face des dépenses, les recettes pour que le budget soit équilibré.

De même pour les élections communales, chaque liste devrait proposer un budget et s’engager à le tenir. Cela empêcherait ensuite certaines dépenses somptuaires.

L’information du citoyen doit aller plus loin encore. Sur certains sujets techniques et économiques, la loi devrait obliger les médias à fournir une information plus équilibrée en donnant plus souvent la parole aux industriels et aux analystes. Citons quelques exemples :

-        En ce qui concerne l’écologie, les médias donnent une information incomplète : toute dépense d’énergie finit par produire de la chaleur, ce qui est une forme de pollution. Le pourrissement des espèces végétales mortes dégagent notamment du gaz carbonique, ce qui est également une forme de pollution, etc.

-        Les centrales nucléaires ne produisent ni fumées, ni gaz carbonique et sont de ce point de vue très supérieure aux centrales classiques qui brûlent du charbon, du gaz naturel ou du pétrole.

-        Les entreprises n’embauchent que si le coût du personnel embauché sera contrebalancé par une augmentation de la marge brute suffisante et si les perspectives à moyen terme (et dans une certaine mesure à long terme) sont favorables à une augmentation du chiffre d’affaires, etc.

Référendum au niveau national, régional et communal.

La consultation directe des citoyens est un excellent moyen pour connaître l’opinion des électeurs. Mais cela est évidemment plus coûteux que de consulter uniquement les députés. Sur les questions importantes, il semble souhaitable de faire appel plus souvent à un vote des citoyens, soit au niveau national, quand la question touche l’ensemble de la nation, soit au niveau régional, pour des sujets qui ne concernent que la région et ainsi de suite jusqu’au niveau communal, un peu comme cela se fait en Suisse.

L’évolution des technologies, notamment de l’informatique, permettra très prochainement, si le gouvernement le décide, de mettre en place des techniques de vote électronique qui permettront de réduire de façon significative le coût d’une consultation et d’obtenir le résultat, quelques minutes après la fermeture des bureaux, sans passer du temps dans de fastidieuses séances de dépouillement qui donnent en plus lieu à des contestations. Le département de la défense américain envisage de mettre en place un tel dispositif pour permettre à ses militaires de voter.

La consultation des électeurs ne doit pas être une mascarade comme le référendum sur la réduction à 5 ans du mandat présidentiel : les électeurs avaient seulement 2 réponses possibles : oui ou non. On aurait pu leur demander s’ils souhaitaient :

•  Un mandat de 7 ans renouvelable,

•  Un mandat de 7 ans non renouvelable,

• Un mandat de 5 ans renouvelable,

• Un mandat de 5 ans non renouvelable.

Le dépouillement aurait été un peu plus compliqué, mais aussi un peu plus intéressant.

En fait il faut repenser complètement la constitution.

La formation des élus

Les maires des communes ne reçoivent aucune formation particulière pour effectuer leur travail de maire, ce qui peut les conduire à commettre des erreurs. En Allemagne, les nouveaux maires reçoivent une formation.

Sanctionner les élus corrompus

La lutte contre la corruption passe évidemment par des sanctions plus sévères contre les élus corrompus.

Le responsable d’une entreprise qui cherche du travail pour les équipes de l’entreprise, notamment dans les travaux publics, ne souhaite jamais corrompre un élu, mais quand il doit choisir entre le versement d’une somme et des licenciements dans son entreprise, il n’hésite pas.

Une bonne méthode de lutte contre la corruption pourrait être la suivante :

Tout citoyen qui a été condamné pour fraude devient automatiquement inéligible à vie.

Si un élu est condamné pour corruption :

;       il devra rendre à l’État, ou à la collectivité locale, tout ce qu’il a reçu, majoré d’un intérêt,

;       payer une amende proportionnelle au montant de la corruption,

;       et être inéligible à vie.

Un tel changement de la législation aurait évidemment des effets positifs.

La condamnation d’Henri Emanueilli par la Cour de Cassation est excellente, dans la mesure où l’on peut espérer qu’elle fera jurisprudence et surtout que les élus seront moins enclin à « raquetter » les entreprises privées. Certes, on peut craindre qu’il ne soit pas seul dans ce cas.

Le montant des subventions aux partis politiques doit être publié et accessible à tout un chacun (transparence).

Modifier la constitution

La constitution qui convenait assez bien avec Charles de Gaulle, convient beaucoup moins avec d'autres présidents et doit être revue.

Un excellent jugement de Jean-François REVEL :

La France est de plus en plus étatisée et de moins en moins gouvernée.

Le député Arnaud MONTEBOURG est partisan d'une réforme de la constitution et d'une manière générale des institutions, puisque qu'il est favorable :

• à l'interdiction du cumul des mandats,

• à un contrôle, par les députés des dépenses de l'Etat (dons des administrations)

• à la suppression des conseils généraux.

Évolution vers un régime présidentiel ?

Sans entrer dans les détails de la constitution, il semble souhaitable de prendre l’orientation suivante :

;       évolution vers un régime présidentiel : le président est élu pour 4 ou 5 ans (éventuellement renouvelable une fois), dirige le gouvernement, mais est responsable devant le parlement. Il n’y a donc plus de premier ministre,

;       la notion d’immunité parlementaire disparaît, y compris pour le président de la république,

;       limiter les dépenses des partis politiques de façon à réduire le montant de la subvention qui leur est versée (bien que cela soit en apparence contraire à la démocratie).

;       augmenter le champ d’action du référendum et d’une manière générale de la consultation des électeurs.

Un régime présidentiel permettrait en outre de supprimer des « doublons » entre les services du premier ministre et ceux de la Présidence de la république, notamment dans les domaines militaires, affaires étrangères et européennes. En outre, elle supprimerait le problème de la cohabitation et de ses effets négatifs.

D’autres solutions sont évidemment envisageables comme un président n’ayant aucune responsabilité et un premier ministre qui dirige complètement le gouvernement, comme cela se fait dans certains pays (Allemagne, Israël,…).

Il faut également se poser la question de l’utilité :

;       du Conseil d’État

;       du Conseil constitutionnel,

;       du Conseil économique et Social, etc.

Il est vraisemblable que l’on doit pouvoir faire les économies de l’un de ces « conseils », certainement du conseil économique et social. Il faut se demander si une fusion du conseil d’état et du conseil constitutionnel ne serait pas favorable.

L’évolution vers un régime présidentiel suppose une réduction significative des prérogatives du chef de l’état et un accroissement des possibilités de contrôle des parlementaires, comme aux USA. Cela suppose aussi que le Président n’ait aucun pouvoir sur les magistrats.

Le mandat de parlementaire

Si un parlementaire reste parlementaire trop longtemps, il perd le contact avec les réalités économiques et pense à sa prochaine réélection. Il faut donc se poser la question suivante :

;       faut-il réduire la durée du mandat de député ?

;       faut-il rendre un député non rééligible pour la prochaine législature afin qu’il pense à faire du bon travail au lieu de penser à sa réélection ?

;       la durée de 9 ans pour un mandat de sénateur est-elle trop longue et ne faut-il pas la réduire à 6 ans ?

;       est-il normal qu’on puisse être parlementaire à un âge avancé (plus de 70 ans) alors qu’on n’a plus la résistance pour les séances de nuit ?

Actuellement, la position de parlementaire est une situation tout à fait confortable sur le plan financier et il ne faut pas que cela devienne un métier que l’on fait jusqu’à la fin de sa carrière.

L’aspect négatif du cumul des mandats

Un député a souvent un autre mandat électoral, du type : maire, conseiller municipal, conseiller général ou régionale, etc.

Pour augmenter ses chances de réélection, il a donc tendance à soutenir les demandes de subventions locales pour des projets purement locaux, comme une portion d’autoroute, une extension de ligne TGV, un centre nautique, un palais des congrès, etc.

Si un député n’avait pas le droit d’avoir un autre mandat et obligation de se concentrer uniquement sur les problèmes de la nation, cela présenterait deux avantages :

;       réduction possible du gaspillage,

;       réduction des frais de représentation des ministres (qui sont payés par les contribuables).

On constate par ailleurs que les différentes couches sociales sont diversement représentées au Parlement : de nombreux fonctionnaires (dont des enseignants), des professions libérales (souvent médecins et avocats) et rarement des industriels ou même des ingénieurs.

Le mode d’élection des députés

Étant donné qu’on voudrait réformer le mode d’élection des députés pour donner un peu de proportionnelle, ne faudrait-il pas en profiter pour que les principaux acteurs du monde économique, ceux qui créent les richesses, soient mieux représentés à l’Assemblée Nationale ?

Philippe Manière[2] propose que les députés soient élus :

;       en grande partie (80 %) par circonscription au scrutin uninominal,

;       en faible partie (20%) à la proportionnelle à partir de listes n’appartenant à aucune circonscription.

Les 20 % d’élus à la proportionnelle, et n’appartenant à aucune circonscription, pourraient être beaucoup plus sévères sur les investissements dont la rentabilité n’est pas démontrée.

On peut même raffiner cette orientation en proposant que les 20 % soient choisis dans des listes comportant des professions habituellement peu représentées comme les dirigeants de PME/PMI, les dirigeants de grande entreprise, etc.

La durée des mandats

Modification proposée dans les élections

Dans ce tableau, si on supprime le niveau département, on pourra supprimer également supprimer le conseil général. Cela signifie que les attributions du conseil régional seront renforcées.

Pour éviter que la situation de parlementaire devienne un métier et que les parlementaires ne prennent des décisions qu’en pensant à leur réélection, on peut envisager qu’un mandat de parlementaire ne soit pas renouvelable immédiatement, c’est à dire qu’un parlementaire qui a terminé son mandat doive repartir dans la vie civile pendant au moins 5 ans avant de pouvoir se présenter pour un nouveau mandat.

Un sondage a montré que la majorité des Sénateurs serait favorables à une réduction de leur mandat de 9 à 6 ans.

L’utilisation du référendum

Le champ d’application du référendum doit être étendu et doit pouvoir s’appliquer au niveau du pays, d’une région ou même d’une commune. Le référendum d’initiative populaire doit être possible (comme en suisse) : une pétition recevant suffisamment de signatures doit entraîner un référendum.

Les progrès de l’informatique permettront, si on le souhaite de procéder à de telles opérations à des coûts relativement faible (coût de dépouillement pratiquement nul).

Les élections municipales

Est-il normal que le maire d’une commune n’habite pas dans la commune qu’il est sensé diriger ? C’est par exemple le cas de Dominique Strauss Kahn qui habite à paris (dans le 7 ème arrondissement) et qui était maire de Sarcelles. On peut se poser la même question pour les parlementaires qui n’habitent pas dans leur circonscription.

La réforme de la justice

Dans « le procès impossible, Antoine Gaudino explique que François Mitterrand avait donné ordre de tout faire pour empêcher l’enquête concernant l’affaire URBA. Le 15 février 1983, alors qu’elle était Ministre de l’agriculture, Edith Cresson avait même écrit une lettre à Robert Badinter, qui était garde des sceaux, pour lui demander d’intervenir en faveur de Maître Munaux qui avait « trempé » dans les affaires du parti socialiste et dont le dossier était dans les mains d’un substitut de Poitiers.

Il faut donc se poser la question suivante : faut-il modifier la constitution pour que les juges soient complètement indépendants aussi bien de la présidence de la république que du gouvernement, comme c’est le cas aux USA ?

Plusieurs solutions sont envisageables pour atteindre cet objectif, par exemple de faire dépendre les juges du Conseil Constitutionnel ou de donner des attributions supplémentaires au Conseil Supérieur de la magistrature, etc.

La haute Cour de Justice

Le fonctionnement de la haute Cour de Justice pose un problème : elle apparaît comme une institution permettant de retarder les instructions pour les ministres et hautes personnalités de l’état, une sorte de rétablissement des privilèges. Faut-il supprimer cette institution, les dignitaires de l’état étant justiciables devant les tribunaux existants comme les autres contribuables ?

Une réflexion doit être menée dans cette direction. Il est probable que la conclusion sera soit sa suppression, soit une forte restriction de son domaine réservé.

Un espace juridique européen

La création d’un « espace juridique européen », permettant aux juges de faire leurs enquêtes sans le ralentissement imposé par l’obligation actuelle de passer par l’entremise du ministère des affaires étrangères a été demandé par différents juges dont Renaud Van Ruymbeke, mais apparemment sans succès jusqu’à présent. Nous reviendrons sur ce sujet dans le paragraphe relatif à la lutte contre la délinquance financière.

Améliorer la productivité des ministres

La haute administration fait tout pour maintenir le statu quo, c’est à dire pour rester dans l’immobilisme. Par ailleurs les ministres passent certainement trop de temps aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’à des manifestations officielles.

Tout cela est, avant tout un problème d’organisation pour lequel des solutions sont possibles, par exemple :

;       prévoir un planning de présence bimestrielle des différents ministres pour que ceux-ci puissent répondre aux questions orales. Demander aux parlementaires d’utiliser de préférence la messagerie électronique pour poser leurs questions.

;       revoir la composition du cabinet du ministre : si ce cabinet était composé en majorité de non-fonctionnaires, l’efficacité serait certainement meilleure et il y aurait moins de blocages.

Rétablir l’honnêteté à la télévision et à la radio

Compte tenu du poids croissant de la télévision et dans une moindre mesure de la radio, il est hautement souhaitable que la conduite des journalistes et présentateurs de la télévision soient irréprochables.

Pour cette raison, il serait souhaitable qu’une forme juridique acceptable permette d’interdire, à vie, de télévision et de radio, tout journaliste ou présentateur qui aurait commis de grosses fautes du type abus de bien sociaux ou qui aurait profité d’avantages financiers ou en nature venant de particuliers ou d’entreprises (forme de corruption).

La réforme du fonctionnement des partis politiques

Plus un parti politique dépense, plus il sera enclin à chercher des financements plus ou moins légaux. L’idée générale est de définir des règles de fonctionnement qui soient à la fois simples et qui cependant empêchent des dérives.

Ce paragraphe ne donne ici que quelques suggestions qui doivent être discutées avec les représentants des partis.

Obligation d’avoir un site Internet

Chaque parti devrait avoir un site Internet comportant :

;       le programme proposé par le parti, avec les orientations budgétaires de dépenses et de recettes,

;       les opinions sur les questions d’actualité,

;       les grandes lignes du budget de fonctionnement du parti.

Cela permettrait à chaque citoyen intéressé, en consultant ces sites de prendre connaissance de la position de chaque parti.

Obligation de transparence

La liste des adhérents doit être consultable à tout moment par les magistrats

La comptabilité doit également être consultable et des contrôles doivent être possibles comme pour des particuliers ou des entreprises, par les inspecteurs de la direction générale des Impôts.

Peut-on interdire les parachutages dans les partis ? En théorie, cela est possible, mais ce n’est sans doute pas souhaitable. En revanche, si le mode des élections législatives comportaient, par exemple, 80 ou 90 % des députés élus par le scrutin local à deux tours, et 20 à 10 % élus au niveau national par une élection à la proportionnelle, on pourrait à la fois réduire l’intérêt des parachutages et permettre une représentation des petits partis.

Encore une fois, on voit que la réforme de la constitution est nécessaire.