Modifier la constitution
Page mise à jour le 28 janvier 2002
Sans entrer dans les détails de la constitution, il semble souhaitable de prendre l’orientation suivante :
; évolution vers un régime présidentiel : le président est élu pour 4 ou 5 ans (éventuellement renouvelable une fois), dirige le gouvernement, mais est responsable devant le parlement. Il n’y a donc plus de premier ministre,
; la notion d’immunité parlementaire disparaît, y compris pour le président de la république,
; limiter les dépenses des partis politiques de façon à réduire le montant de la subvention qui leur est versée (bien que cela soit en apparence contraire à la démocratie).
; augmenter le champ d’action du référendum et d’une manière générale de la consultation des électeurs.
Un régime présidentiel permettrait en outre de supprimer des « doublons » entre les services du premier ministre et ceux de la Présidence de la république, notamment dans les domaines militaires, affaires étrangères et européennes. En outre, elle supprimerait le problème de la cohabitation et de ses effets négatifs.
D’autres solutions sont évidemment envisageables comme un président n’ayant aucune responsabilité et un premier ministre qui dirige complètement le gouvernement, comme cela se fait dans certains pays (Allemagne, Israël,…).
L’évolution vers un régime présidentiel suppose une réduction significative des prérogatives du chef de l’état et un accroissement des possibilités de contrôle des parlementaires, comme aux USA. Cela suppose aussi que le Président n’ait aucun pouvoir sur les magistrats.
Cela suppose cependant des précautions pour que le président ne devienne de fait pas un président à vie. Pour cela, on pourrait proposer un mandat de 4 ou 5 ans non immédiatement renouvellable.
Le parti des Verts est favorable à une évolution vers une France fédérale comme la république d'Allemagne.
Certaines délégations de responsabilité à certaines régions (dont la Corse) laissent supposer qu'une telle orientation est possible.
Le problème est trop complexe pour être discuté au sein d'un simple site Internet. Il faut certainement se poser la question et réfléchir ade façon approfondie aux avantages et inconvénients d'une telle évolution. De toute façon cette évolution n'est pas réalisable rapidement.
On pourrait envisager de modifier la constitution pour que le gouvernement ait obligation de proposer un budget en équilibre et de tenir ce budget, ce qui suppose un budget excédentaire dans la pratique. Puisque les gouvernements suisses et québécois réussissent à avoir un budget excédentaire, cela doit être possible pour d'autres pays.
La présentation du budget doit être revue afin d'être aisément compréhensible par le citoyen, ce qui est loin d'être le cas actuellement.
Quand un sénateur est élu, à l'âge de 75 ans pour une durée de 9 ans, on peut être sceptique sur la qualité du travail qu'il accomplira. On peut se poser les questions suivantes :
Faut-il limiter l'âge des députés et sénateurs ?
Il semble souhaitable de procéder à une réduction de la durée des mandats, et souvent à les rendre non renouvellables, comme le montre le tableau suivant :
| Mandat | durée actuelle | durée proposée |
Renouvelable, cumulable ? |
|
Président de la république
sénateur conseillers généraux conseillers municipaux et maire |
7 ans
9
ans 6 ans 6 ans |
5 ans
5
ou 6 ans 4 ans 4 ans |
renouvelable 1 fois ou pas du tout
non
cumulable, non renouvelable ? non
cumulable, non renouvelable ? non renouvelable non renouvelable renouvelable pour les petites communes |
Modification proposée dans les élections
Dans ce tableau, si on supprime le niveau département, on pourra supprimer également supprimer le conseil général. Cela signifie que les attributions du conseil régional seront renforcées.
Pour éviter que la situation de parlementaire devienne un métier et que les parlementaires ne prennent des décisions qu’en pensant à leur réélection, on peut envisager qu’un mandat de parlementaire ne soit pas renouvelable immédiatement, c’est à dire qu’un parlementaire qui a terminé son mandat doive repartir dans la vie civile pendant au moins 5 ans avant de pouvoir se présenter pour un nouveau mandat.
Un sondage a montré que la majorité des Sénateurs serait favorables à une réduction de leur mandat de 9 à 6 ans.
Les parlementaires n'ont pratiquement aucun pouvoir pour contrôler les dépenses de l'état. l'Administration fait ce qu'elle veut.
En outre certaines dépenses comme les dépenses de la Présidence de la République ou du Premier Minsitre sont masquées.
Si une loi est votée et qu'elle ne plait pas au gouvernement, celui-ci tarde voire refuse de publier le décret d'application et la loi ne s'applique donc pas. Cela revient à dire que les députés n'ont pas un vrai pouvoir législatif.
Les députés doivent avoir un droit de contrôle sur les dépenses de l'état, ce qui suppose une transparence des dépenses de focntionnement de la présidence de la république et du Premier Ministre.
Leur droit législatif doit être véritable : le gouvernement ne doit pas avoir un droit pratique de véto sur les lois qui ne lui plaisent pas, par exemple en refusant ou en tardant de publier les décrets d'application.
Il faudrait que les parlementaires puissent, comme au Royaume Uni :
contrôler les dépenses des adminsitrations,
sanctionner un Directeur d'administration dont les résultats sont jugés mauvais (manque de résultats et/ou dépenses excessives, etc).
sanctionner, en cas de faute grave, le Président de la République
Étant donné qu’on voudrait réformer le mode d’élection des députés pour donner un peu de proportionnelle, ne faudrait-il pas en profiter pour que les principaux acteurs du monde économique, ceux qui créent les richesses, soient mieux représentés à l’Assemblée Nationale ?
Philippe Manière[2] propose que les députés soient élus :
; en grande partie (80 %) par circonscription au scrutin uninominal,
; en faible partie (20%) à la proportionnelle à partir de listes n’appartenant à aucune circonscription.
Les 20 % d’élus à la proportionnelle, et n’appartenant à aucune circonscription, pourraient être beaucoup plus sévères sur les investissements dont la rentabilité n’est pas démontrée.
On peut même raffiner cette orientation en proposant que les 20 % soient choisis dans des listes comportant des professions habituellement peu représentées comme les dirigeants de PME/PMI, les dirigeants de grandes entreprises, etc. Cela suppose que l'on mette au point des méthodes leur permettant de retrouver une place à l'issue de leur mandat, ce qui est très difficile pour un dirigeant d'entreprise, mais un peu plus facile pour un cadre supérieur.
On peut aller plus loin en imposant par exemple que 70 % des parlemntaires soient issus du secteur privé (puisque celui-ci représente environ 70 % de la population).
Il semble souhaitable de supprimer l'immunité parlementaire et certainemnt de rendre le mandat non renouvellable ou non renouvellable immédiatement.
Quand un parlementaire est soupçonné d'avoir commis des délits, les magistrats ont les pires difficultés pour interroger le parlementaire et éventuellement à le mettre en examen, ce qui conduit évidemment à ralentir l'action de la justice et par voie de conséquences peut inciter les parlementaires les moins scupuleux à utiliser leur position pour s'enrichir directement ou indirectement.
La lutte contre la corruption passe évidemment par des sanctions plus sévères contre les élus corrompus.
Le responsable d’une entreprise qui cherche du travail pour les équipes de l’entreprise, notamment dans les travaux publics, ne souhaite jamais corrompre un élu, mais quand il doit choisir entre le versement d’une somme et des licenciements dans son entreprise, il n’hésite pas.
Une bonne méthode de lutte contre la corruption pourrait être la suivante :
Tout citoyen qui a été condamné pour fraude devient automatiquement inéligible à vie.
Si un élu est condamné pour corruption :
; il devra rendre à l’État, ou à la collectivité locale, tout ce qu’il a reçu, majoré d’un intérêt,
; payer une amende proportionnelle au montant de la corruption,
; et être inélligible à vie.
Avec 2 chambres, un conseil d'état, un conseil constitutionnel, un conseil économique et social, etc., le fonctionnement devient complexe et ralentit la vitesse de prise de décisions.
Cela permet en outre au gouvernement d'éviter de répondre à des questions qui le gênent.
Il faut également se poser la question de l’utilité :
; du Conseil d’État
; du Conseil constitutionnel,
; du Conseil économique et Social, etc.
Il est vraisemblable que l’on doit pouvoir faire les économies de l’un de ces « conseils », certainement du conseil économique et social. Il faut se demander si une fusion du conseil d’état et du conseil constitutionnel ne serait pas favorable.
Il faut donc se poser la question de la suppression de certains conseils. Le conseil économique et social semble d'une utilité discutable. Il faut donc se poser la question de sa suppression.
Le fonctionnement actuel de l'état est complexe : par exemple, quand une loi est votée (ce qui prend du temps), on la soumet au conseil constitutionnel qui peut l'annuler. Ne serait-il pas préférable de la soumettre à ce conseil avant de la faire voter, quitte à lui soumettre à nouveau si des amendements au projet initial soient votés ?
L'utilisation du référendum semble insuffisante. Une évolution vers une démocratie directe est souhaitable surtout avec une évolution du type vote électronique. Cela suppose évidemment une modification de la constitution.
Un tel changement de la législation aurait évidemment des effets positifs.