La réforme de la fiscalité

Page mise à jour le 1er septembre 2001

La réformede la fiscalité est essentielle. C'est cependant un travail très délicat à la fois pour des raisons techniques et psychologiques et une telle réforme doit peut-être être réalisée en plusieurs étapes.

Nous n'avons pas l'ambition de donner la solution, mais seulement des directions d'orientation d'une telle réforme. Commençons d'abord par une critique de la fiscalité actuelle

La fiscalité actuelle

C'est une fiscalité complexe avec de nombreux cas particuliers et comportant de nombreux impôts et taxes.

Nous avons vu que la taxe professionnelle est un impôt nuisible à l'emploi et à l'investissement. cet impôt n'existe pas dans d'autres pays, dont la Suisse et l'Islande qui avait un impôt comparable l'a supprimé.

L'impôt sur le revenu est d'un calcul complexe et comporte des tranches à des taux très élevès qui incitent les riches à quitter la france sur le plan fiscal.

La taxe d'habitation donne lieu à des inégalités importantes et sa réforme est très difficile.

L'impôt dit de Solidarité sur le fortune (ISF) ne touche qu'une minorité, mais à un taux très fort qui incite immédiatement les grandes fortunes à partir. La Suisse, par exemple, a un impôt sur le capital qui commence à partir d'un patrimoine très modeste, mais avec un taux très faible, qui n'incite pas au départ.

L'impôt sur le bénéfice des entreprises est très lourd, en comparaison avec celui pratiqué dans d'autres pays. C'est l'une des raisons qui incite des entreprises initialement françaises à choisir un statut différent, par exemple de droit hollandais (cas d'Alcatel, d'Airbus, etc.)

Les orientations pour une réforme de la fiscalité

1.    Alléger les différents impôts qui pèsent sur les entreprises :

• supprimer la taxe professionnelle (peut-être par une diminution progressive),
• réduire l'impôt sur le bénéfice des entreprises, surtout sur la partie du bénéfice qui est réinvestie (dans la mesure où cela n'est pas en contradiction avec la Communauté Européenne),
• supprimer ou alléger la législation sur la formation dans les entreprises,
• simplifier la comptabilité des entreprises, notamment les règles concernant l'amortissement en se rapprochant des règles de la comptabilité anglo-saxonne,
• réduire, dans la mesure du possible, les charges sur les salaires.

2.    Modifier les impôts sur les personnes physiques :

• supprimer la taxe d'habitation
• Revoir complètement le mode de calcul de l'impôt sur le revenu (qu'il faut certainement alourdir un peu pour compenser certaines réductions d'impôts). L'abattement forfaitaire de 20 % pourrait, par exemple être supprimé, en contrepartie d'un taux plus bas sur les premières tranches ou un relèvement du plancher en dessous duquel l'impôt est nul.
• La CSG s'avère finalement un bon impôt, mais il serait souhaitable de la simplifier,
• simplifier la TVA, par exemple, il serait normal que le chocolat noir et les autres chocolats (au lait, aux noisettes, etc) aient le même taux de TVA à 5,5 %. De même, il serait normal que les restaurants aient le mêm taux de TVA que les vendeurs de restauration rapide (Mac Donald et Cie). 

3.    Revoir l'ISF :

• En fait cela revient à créer un impôt sur le capital avec un taux très faible, qui touche une partie plus importante de la population, mais qui soit plus facile à calculer et qui n'incite pas au "départ fiscal" des riches comme c'est le cas actuellement.

4.    Modifier la période de paiement :

On devrait payer l'impôt sur les revenus de l'année en cours comme le font de nombreux pays européens et les USA et le prélèvement pourrait être fait à la source.

Ces modifications conduiraient à une sorte d'harmonisation avec nos voisins, ce qui est à terme indispensable.

Une telle réforme pourrait certainement être réalisée en 4 à 5 ans en ayant soin de bien informer le citoyen.

Tout cela suppose en outre une diminution significative des prélèvements, ce qui suppose aussi une diminution encore plus importante des dépenses de l'état et des collectivités locales.