Page mise à jour le 20 novembre 2001
Dans « le procès impossible, Antoine Gaudino explique que François Mitterrand avait donné ordre de tout faire pour empêcher l’enquête concernant l’affaire URBA. Le 15 février 1983, alors qu’elle était Ministre de l’agriculture, Edith Cresson avait même écrit une lettre à Robert Badinter, qui était garde des sceaux, pour lui demander d’intervenir en faveur de Maître Munaux qui avait « trempé » dans les affaires du parti socialiste et dont le dossier était dans les mains d’un substitut de Poitiers.
Il faut donc se poser la question suivante : faut-il modifier la constitution pour que les juges soient complètement indépendants aussi bien de la présidence de la république que du gouvernement, comme c’est le cas aux USA ?
Plusieurs solutions sont envisageables pour atteindre cet objectif, par exemple de faire dépendre les juges du Conseil Constitutionnel ou de donner des attributions supplémentaires au Conseil Supérieur de la magistrature, etc.
Les récentes modifications concernant la présomption d'innocence, la garde à vue, la possibilité d'appel pour les jugements en cour d'assises, ont 2 conséquences :
complications supplémentaires pour les policiers et les magistrats, lors de la garde à vue
augmentation du coût de la justice.
Le contribuable a plutôt l'impression que ces modifications sont destinées à favoriser les délinquants et que c'est finalement lui qui va payer ce surcoût.
Le fonctionnement de la haute Cour de Justice pose un problème : elle apparaît comme une institution permettant de retarder les instructions pour les ministres et hautes personnalités de l’état, une sorte de rétablissement des privilèges. Faut-il supprimer cette institution, les dignitaires de l’état étant justiciables devant les tribunaux existants comme les autres contribuables ?
Une réflexion doit être menée dans cette direction. Il est probable que la conclusion sera soit sa suppression, soit une forte restriction de son domaine réservé.
La création d’un « espace juridique européen », permettant aux juges de faire leurs enquêtes sans le ralentissement imposé par l’obligation actuelle de passer par l’entremise du ministère des affaires étrangères a été demandé par différents juges dont Renaud Van Ruymbeke, mais apparemment sans succès jusqu’à présent. Nous reviendrons sur ce sujet dans le paragraphe relatif à la lutte contre la délinquance financière.
Une réforme de la justice doit être faite dans l'esprit suivant :
Pour cela on peut s'inspirer de la constitution américaine : quans un juge est nommé, le pouvoir politique n'a plus acune autorité sur lui. Il reste cependant un "direction de la justice" pour vérifier que les magistrats ne font pas n'importe quoi, mais cette direction doit être indépendante du gouvernement.
L'un des rares domaines où il faille augmenter le nombre de "salariés de l'état" est certainement celui des magistrats notamment dans le secteur de la délinquance financière.
Dans de nombreuses affaires, notamment de délinquance financière, les avocats réussissent à ralentir le cour de l'enquête pour vice de procédure. Il faut certainement revoir le code de procédure et le simplifier afin de permettre une plus grande efficacité des magistrats.
Le citoyen moyen a l'impression que la loi actuelle est plus faite pour protéger le délinquant que le citoyen honnête ou la victime. Il faudrait certainement alourdir les peines pour :
Il faut certainement étendre les peines aux mineurs soit directement soit en rendant les parents responsables et en leur faisant payer le coût des délits de leurs enfants.
Actuellement, la justice condamne le délinquant à dédommager la victime, mais laisse ensuite la victime se débrouiller pour faire payer le délinquant. Il serait préférable que la justice, qui dispose de moyens coercitifs, fasse payer le délinquant et restitue cet argent aux victimes.
Pour certaines fautes, les politiques devraient être sanctionnés plus lourdement que les autres citoyens. Par exemple, quand un Ministre a un accident de voiture pour avoir pris volontairement un sens interdit dans Paris, la sanction devrait être très lourde : obligation du Ministre à payer sur ses deniers personnels les dommages causés, éjection du Ministre de son poste et inelligibilité du dit ministre pendant plusieurs années. Ce type de sanction pourrait évidemment s'appliquer à d'autres fautes.
Les élus ayant profité de leur postes pour s'enrichir ou enrichir leur parti devrait devenir inelligible à vie.
Libérer un prisonnier qui a purgé sa peine, mais qui n'a pas de métier, c'est lui rendre la possibilité de recommencer dans la délinquance.
La grande question est comment donner un métier aux prisonniers afin qu'une fois libérés, ils puissent retrouver du travail et ne pas sombrer à nouveau dans la délinquance.
Il n'y a pas de réponse simple à cette question. cependant, on peut apporter quelques éclairages :