L’incapacité de l’État dans ses rôles de base
Mis à jour le 20 novembre 2001
Délinquance et insécurité La lenteur de la justice et son mauvais fonctionnementCas de la Corse Droit de grève
Liberté du travail Le respect de la loi
On est obligé de constater que l’État a échoué dans ses rôles de base.
On constate que sa politique de tolérance a été un échec complet voire même un encouragement à la délinquance.
Dans divers quartiers, il y a une insécurité notable : vols, saccages des voitures laissées dans les parkings, etc. Peut-on accepter que la presse parle de zones de « non droit » ? Le tableau suivant extrait du livre "Tolérance zéro" montre la vive progression de la délinquance
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Année |
Nbre de crimes et délits |
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1960 1970 1980 1990 1999 |
500 000 1 000 000 2 000 000 3 000 000 3 600 000 |
Ces chiffres officiels sont certainement très au dessous de la réalité.
La violence des jeunes, en particulier dans les collèges et lycées est inquiétante et justifie une réflexion appropriée et des mesures de fond.
Quand cette insécurité prend des proportions excessives, l’État prend quelques mesures, souvent ponctuelles, pour calmer l’opinion, mais ne s’attaque au véritable problème de cette insécurité : les délinquants, quand ils sont pris par la police, sont rapidement relâchés.
De même l’insécurité dans les trains de banlieue et dans les autobus existe depuis plusieurs années et aucune réponse efficace de l’État n’a été donnée à ce problème.
Plus grave, la délinquance augmente chez les jeunes, parfois avec retour à la barbarie.
Extrait du rapport du Sénateur Paul MASSON relatif à la police et à la sécurité
Depuis 12 ans, les dégradations et les coups et blessures volontaires ont doublé. En 1996, les vols avec violence et les coups et blessures ont continué à croître de plus de 6 %.
Le taux de non élucidation pour la délinquance de voie publique atteint 90 %.
Dans certaines juridictions, près de 90 % des affaires élucidées étaient classées sans suite.
La délinquance des mineurs continue à s’accroître de manière préoccupante.
En 1996, 17,87 % des 804 000 personnes mises en cause étaient des mineurs. Sur les 7 premiers mois de l’année 1997, la part des mineurs approche les 20 %. La part des mineurs dans les coups et blessures volontaires s’élève à 14,4 % et les viols à 18,4 %.
En 1996, le nombre des délits relatifs à la toxicomanie dépasse 79 000 infractions.
Des résultats incertains dans l’immigration irrégulière
L’immigration irrégulière est en effet passée de l’entreprise individuelle à l’organisation de filières structurée en provenance principalement des pays du Maghreb, d’Europe centrale et de Chine.
La répartition du territoire entre domaine affecté à la gendarmerie et domaine affecté à la police nationale ne facilite pas toujours le travail.
L’autorité de l’état est-elle respectée en Corse ? Quand le 26 novembre 1990, des hommes armés, portant une cagoule, ont fait une conférence de presse, qui a été en partie montrée dans les médias, peut-on dire que l’autorité de l’état est bafouée ?
Les nombreux attentats en Corse montre bien que la sécurité n’est pas assurée.
L’évolution de la société : du Racket au Parrainage
Lorsqu’un commerçant souhaite pouvoir travailler paisiblement, il est obligé, dans certains quartiers, de subir la protection de certaines personnes moyennant une « cotisation mensuelle ». Cette cotisation s’appelle du racket et est condamnable.
Les personnes qui proposent, à titre individuel, leur protection sont appelés selon les cas : des ripoux, des proxénètes, des parrains.
Lorsque les transports publics souhaitent pouvoir travailler paisiblement, ils sont obligés, dans certains quartiers, de bénéficier d’une protection. Les Ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Solidarité proposent de faire appel à des « emplois jeunes » qui seront rémunérés. Ces jeunes devront-ils être appelés Parrains ou Grands-frères, médiateurs ou tuteurs ?
Les premiers (parrains) ne sont ni fréquentables ni imposables, les seconds sont donnés en exemple et seront imposables !
Docteur Jean-Charles Rémy
Le droit de grève est inscrit dans notre constitution et il n’est pas question de le supprimer. Cependant le législateur a apporté quelques modalités d’utilisation :
obligation d’un préavis de grève,
obligation d’un service minimum pour certaines administrations ou services publics.
Plusieurs fois, il est arrivé que le préavis de grève ne soit pas respecté ou que le service minimum ne soit pas assuré et cela sans que l’État ne sanctionne les responsables.
Aux USA, lorsque les contrôleurs de la navigation aérienne ont fait grève, alors qu’ils n’en avaient pas le droit, le président Reagan les a purement licenciés sans indemnité et cette décision a été approuvée par la majorité de la population américaine.
La liberté du travail fait partie de notre constitution. Quand un syndicat décide de faire une grève, il peut placer un piquet de grève, devant l’entrée de l’entreprise, dont le but est d’essayer de convaincre les non-grévistes de participer au mouvement de grève. Cependant les piquets de grève n’ont pas le droit d’empêcher les non-grévistes de travailler.
Depuis plusieurs années, on n’a pas vu des policiers accompagner des non-grévistes empêchés de travailler par les piquets de grève. L’État n’assume donc pas ses devoirs.
La libre circulation fait également partie de notre constitution. Ce droit n’est malheureusement pas toujours respecté, essentiellement car l’état a peur d’intervenir.
Les barrages des routiers et le blocage des voies de chemin de fer
La loi accorde le droit de grève, mais interdit :
d’empêcher les non-grévistes de travailler,
de bloquer les routes, les voies de chemin de fer ou les dépôts pétroliers.
Quand les routiers font grève et bloquent les routes, l’État ne fait pratiquement rien pour supprimer les barrages. Quand les paysans bretons bloquent les voies de chemin de fer (avril 1998), l’état n’intervient pas.
La SNCF est certainement l’entreprise publique dont le service est très mal apprécié de la population : des retards, des trains supprimés sans préavis, notamment pour les trains de banlieues.
Les conséquences de l’incendie d’un local technique de la gare du Nord montrent l’état de « décrépitude technique » de certaines installations de l’entreprise : d’abord l’incendie aurait dû être impossible car les technologies de protection existent et sont mises en œuvre dans les entreprises privées[1] soumises pourtant à la pression des prix. Ensuite, lorsqu’il s’agit de circuits importants, l’habitude est de doubler les circuits de telle façon qu’une panne ne provoque pas un arrêt du service. Cela s’appelle la redondance.
On a l’impression que le personnel de la SNCF se moque complètement de la qualité du service et de l’opinion de la population à son sujet.
De nombreuses lois sont partiellement respectées en France. Par exemple, les aérogares sont des lieux publics. Donc, selon la législation, il est interdit de fumer dans les aérogares. Il suffit de se promener dans les aérogares de Roissy ou d’Orly pour constater que cette loi est bafouée et que souvent les policiers laissent faire.
Ce qui se passe en Corse depuis plusieurs années est beaucoup plus grave encore :
des crimes,
des dérives mafieuses,
de fausses déclaration en vue de l’obtention de subventions, etc.
La justice est d’une lenteur consternante pour diverses raisons :
les magistrats sont peu nombreux,
la procédure est lourde à souhait, les députés la rendent encore plus lourde, ce qui ne fait qu’augmenter les délais,
il y un manque de personnel et de locaux pour un travail efficace.
Plusieurs fois des Ministres sont intervenus pour interrompre ou retarder certaines instructions[2] notamment Henri NALLET dans le cadre de l’affaire URBA. Rappelons que le garde des Sceaux avait dessaisi le juge Thierry Jean-pierre du dossier de l’affaire Urba après que celui-ci ait effectué, de façon tout à fait régulière, une perquisition dans les locaux parisiens de cette « tire-lire ».
Selon le syndicat de la magistrature, environ 30 % des condamnations à des peines de prisons de sont pas appliquées.
Ce pourcentage augmente pour d'autres peines du type amendes ou travaux d'intérêts généraux.
L'une des causes serait la séparation entre juriddiction qui juge et éventuellement condamne et juridiction chargée de l'application des peines.
Que risque dans ces conditions un délinquant ? Un représentant des policiers à indiqué que les policiers avaient arrétés pour la 24 ème fois un délinquant qui a été libéré quelques heures plus tard.
Conclusion : La Justice est inefficace, ce qui renforce l'attitude des malfrats. Une réforme s'impose.
Pour approfondir : lire le livre "Tolérance zéro" de Georges FENECH édité par GRASSET.
[1] Dans les centres informatiques, importants, les salles machines sont équipées de détecteurs de fumées et de température. En cas d’anomalie, un signal sonore demande l’évacuation d’urgence et quelques secondes plus tard un dispositif libère un gaz qui absorbe tout l’oxygène de l’air, ce qui provoque l’arrêt de l’incendie.
[2] Cf. les deux livres : l’enquête impossible et le procès impossible d’Antoine GAUDINO.