Le rétablissement des privilèges

Avantages des parlementaires

Indemnités non imposables
Retraite anticipée
Prêt à taux privilégié
remboursement des frais dentaires

Députés européens

Avantages du Premier Ministre

Avantages des Ministres et Présidents Sénat et Assemblée Nle

Travail au noir des Ministres et proches collaborateurs

Avantages des fonctionnaires

Les ministres et le code de la route

Pendant la révolution française, il y avait eu la nuit du 4 août durant laquelle les représentants du peuple avaient voté l’abolition des privilèges. Les paragraphes suivants conduisent à la question suivante : une nouvelle nuit du 4 août ne serait-elle pas nécessaire pour abolir les avantages des parlementaires ?

Les avantages des parlementaires[1]

Les hommes politiques et le Ministère des finances affirment régulièrement qu’il faut réformer la fiscalité. Ne faudrait-il pas commencer par revoir les avantages dont bénéficient les parlementaires et les Ministres ?

Indemnités mensuelles d’un parlementaire

Le budget total du parlement dépasse 4,2 milliards, ce qui correspondait en 1995 par jour à près de 13 000 francs par parlementaire !

Les indemnités non imposables des parlementaires

Les parlementaires bénéficient de divers avantages : timbres pour la correspondance, crédit de 100 000 francs pour s’équiper en matériel informatique, transport gratuit sur le réseau SNCF en première classe, etc.

La retraite très anticipée des parlementaires

Quand on augmente le nombre de trimestres de travail que les salariés doivent avoir accomplis pour prétendre à une retraite sans abattement, est-il normal que les députés aient droit à une retraite après seulement 10 ans de fonction élective ?

Les prêts à taux privilégiés

Les parlementaires bénéficient de possibilité d’emprunts à des taux particulièrement économiques :

• un député peut emprunter 495 882 francs à 2 % sur 10 ans,

•  un sénateur peut emprunter 1 million de francs à 3 % remboursable en 18 ans.

Le remboursement des frais dentaires

Le gouvernement dit officiellement que les Français doivent être égaux sur le plan de la santé. Est-il normal que les modalités de remboursement diffèrent selon que l’on est un parlementaire ou un simple citoyen ?

Voici quelques données concernant le remboursement des soins dentaires :

Différences de remboursement entre parlementaires et autres citoyens

Les députés européens

La France dispose de 87 députés européens dont le détail de la rémunération est donnée par le tableau suivant :

Indemnités d’un député européen

A cela, il faut ajouter une gratuité du courrier, du téléphone, de télécopies depuis le bureau parlementaire, des remboursements de frais de déplacement et une indemnité annuelle de "voyage d'étude" de 19 200 Francs.

Les avantages du Premier Ministre

Outre ses trois logements de fonction dont nous reparlerons plus loin, le premier Ministre dispose de deux voitures de fonctions, de deux chauffeurs de personnel de maison, etc.

Un premier Ministre bénéficie à vie d’une voiture de fonction.

Les avantages des Ministres et Présidents de l’Assemblée et du Sénat

D’une manière générale, les ministres disposent de logements de fonction[2] très confortables, souvent avec du personnel de maison payé par le contribuable, avantage qui n’entre pas dans leur revenu imposable.

Le travail au noir des Ministres et de leurs proches collaborateurs

Une émission de télévision a montré que les Ministres et proches collaborateurs recevaient un complément de salaire sous forme d’argent liquide prélevé sur les fonds secrets. Cet argent est un complément de revenu, évidemment non imposable et ne supportant pas les cotisations sociales.

Questions : est-ce une forme de travail au noir ? Si de telles pratiques sont autorisées pour les Ministres et ses proches collaborateurs, pourquoi sont-elles interdites pour des salariés du secteur privé ?

Les emplois fictifs

Les emplois fictifs dans les entreprises d’état, comme Air France, ou à la mairie de Paris, sont à la fois :

• une injure vis-à-vis des chômeurs,

• une erreur économique,

• un vol.

Comment peut-on employer fictivement, avec des salaires confortables, une minorité de privilégiés, alors que nous avons plus de 3 millions de chômeurs et de nombreuses personnes ayant un travail sous forme de CDD ou d’Intérim ? Le coût salarial de 10 emplois fictifs aurait permis de faire travailler, à des tâches productives, 30 à 40 smicards.

C’est un vol à la fois pour l’entreprise qui paie ces salaires fictifs et pour les actionnaires de cette entreprise. En effet l’argent utilisé pour les salaires fictifs aurait pu servir à d’autres fins comme l’investissement ou l’augmentation des dividendes.

Le parking pour le personnel travaillant à l’Élysée ou au conseil économique et social

Il est devenu interdit pour le particulier de parquer sa voiture avenue Gabriel. Le parking dans cette voie est réservée aux personnes disposant d’une autorisation, à savoir le personnel de l’élysée.

De même, avenue d’Iéna, une partie de la contre-allée est réservée pour parquer les voitures du Conseil économique et Social dont les réunions de travail sont loin d’être régulières.

Est-il normal que certains fonctionnaires bénéficient d’avantages de parking au détriment des autres citoyens ?

Les conseillers régionaux et généraux[3]

Ces conseillers reçoivent une indemnité mensuelle brute qui varie de 8 880 à 15 540 Francs selon les départements et les régions, à laquelle il faut ajouter une indemnité mensuelle brute de secrétariat de 2 220 à 3 885 Francs et des remboursements divers (timbres, frais de déplacement, etc.). Les collectivités locales paient seulement 10 % de charges patronales, ce qui est très inférieur au pourcentage des charges qui pèsent sur le secteur privé.

Les présidents de région reçoivent une indemnité brute de 28 860 francs et dispose d’un logement de fonction, d’une voiture et d’un chauffeur.

La Direction de la comptabilité publique estime que le montant total des indemnités a atteint 993 millions en 1996 auquel il faut ajouter tous les autres avantages.

Les mandats de maire

Le maire d’une commune de moins de 500 habitants reçoit une indemnité mensuelle de 2637 francs, mais pour une ville de 200 000 habitants, l’indemnité atteint 20 000 francs. Pour augmenter leurs revenus, les maires peuvent briguer un second mandat, par exemple ;de conseiller général ou régional. Ils peuvent aussi assurer la présidence d’un syndicat intercommunal ou d’une Société d’économie Mixte (SEM). La présidence d’un syndicat intercommunal couvrant 200 000 habitants leur permet de recevoir une indemnité additionnelle de 8000 Francs, si le syndicat n’a pas de fiscalité propre ou de 16 000 francs si le syndicat a une fiscalité propre. La SEM peut également verser une rémunération à son président.

Les parachutages et leurs conséquences

L’état a pris l’habitude de « parachuter » ses protégés à des postes importants notamment dans les grandes entreprises dont il est le principal actionnaire. Cela conduit à des relations privilégiées (pour le meilleur et pour le pire) entre l’état et ces entreprises et ouvre la porte à la corruption.

Cela a notamment été le cas d’ELF, ce qui a déjà conduit à la mise en examen de 19 personnes[4]. Cela conduit également à la nomination de PDG incompétents (Cf. Les affaires du Crédit Lyonnais, du GAN, du Crédit Foncier, d’Air France).

La caste des énarques et des inspecteurs des finances

Le gouvernement, quel qu’il soit, parachute régulièrement des énarques à la tête d’entreprises publiques, sans savoir si d’autres personnes ne seraient pas mieux qualifiées pour ce poste. On a vu les résultats que cela donnait au Crédit lyonnais, au GAN, à la RATP (Francis Lorents), chez Thomson, etc. en comparaison avec d’autres entreprises gérées par des personnes plus qualifiées (AXA, Ciments Lafarges, Sagem, Saint Gobain, Danone, etc.).

Le livre « La république des vanités » dénonce en particulier la caste des inspecteurs des finances.

Est-il normal que l’inspection des finances puisse bénéficier d’une loge de 6 places à l’opéra avec une réduction de 10 % ? Il ne s’agit là que d’un petit avantage, mais qui est significatif de la recherche systématique de privilèges des énarques.

Les avantages des fonctionnaires

Les hauts fonctionnaires disposent d’avantages inadmissibles, comme par exemple la possibilité de recevoir son salaire sans avoir de travail à fournir. Cela a notamment été le cas de Lionel Jospin qui a été payé pendant plusieurs tout en travaillant à temps complet pour le parti socialiste. Les salariés du secteur privé ne peuvent pas bénéficier de tels avantages et cela explique en grande partie que nous ayons si peu de parlementaires ayant été cadres supérieurs dans des entreprises privées.

Le 19 novembre 1990, le gouvernement remettait aux députés un rapport indiquant que les rémunérations mensuelles moyennes étaient en 1989 :

• de 9160 Francs pour un agent de l’état,

• de 8725 Francs pour un salarié du secteur privé.

Cependant, le gouvernement, après avoir procédé en avril 1990, à une augmentation de 1,2 % du salaire des fonctionnaires, s’apprêtait à une nouvelle augmentation de 1,3 % le 1^er décembre 1990, ce que les fonctionnaires jugeaient insuffisant. Comme les élections approchent, des cadeaux pour le début de l'an 2001 sont annoncés

En 1998, les rémunérations moyennes étaient de :

• 11 630 Francs pour un fonctionnaire,

• 10 390 Francs pour un salarié du secteur privé.

Est-il normal qu’un fonctionnaire, qui bénéficie d’une excellente protection sociale et d’une bonne retraite, gagne en moyenne plus qu’un salarié du secteur privé, qui est moins bien protégé sur le plan social et dont la retraite est en général plus faible ?

Devant de tels avantages, la seule solution est progressivement de faire disparaître cette caste qui est naturellement devenue de plus en plus conservatrice.

De 1979 à 1994, le Royaume-Uni a réduit de 30 % le nombre de ses fonctionnaires. Pendant ce temps, la France augmentait les effectifs de la fonction publique de plus de 7% et augmentait leur pouvoir d’achat moyen de plus de 7,2 %, mais perdait des emplois dans le secteur de la production.

En l'an 2000, la Suisse a procédé à une "votation" dont le résultat est la suppression du statut des fonctionnaires : les employés de l'état Suisse seront payés et soumis aux même règles que ceux du secteur privé.

Les ministres et le code de la route

Le magazine AutoPlus avait suivi plusieurs ministres en déplacement dans Paris ou la banlieue et avait constaté qu'ils prennaient des libertés avec le code de la route dont :

• excès de vitesse,

• griller des "feux rouges"

• ne pas respecter la ligne blanche,

• prendre des rues en sens interdit.

On aurait pu penser que cette dénonciation (preuves à l'appui) allait calmer les ministres. he bien non ! Madame Lebranchu, garde des sceaux, a pris un sens interdit et provoqué un accident. la télévision a évidemment eu soin d'être muette à ce sujet.

Conclusion

Cette page HTML ne donne qu'un aperçu très succinct des privilèges des fonctionnaires. La conclusion provisoire de ce constat est qu’au nom de la justice sociale, il est impératif de réduire considérablement les privilèges des fonctionnaires et surtout des hauts fonctionnaires. Les employés de l’état doivent-ils être appelés des fonctionnaires ou des Ponctionnaires ?