Qui est responsable ?

Le mode de fonctionnement de l'Etat

La caste des enarques

Les partis politiques

Les élus

La décentralisation baclée

Les syndicats

la non-représentativité des syndicats

Le corporatisme

La politique du Franc Fort

Les scandales et la corruption

La perte de civisme

Les médias

La démission des parents

Devant un tel constat, on est conduit à se poser la question : faut-il haïr l’État ?

Après un premier moment de dégoût devant cet État dépensier, menteur, vaniteux, voleur, etc., on est conduit à se poser les questions suivantes :

•  Comment en sommes nous venus là ?

• Qui est responsable ?

• Peut-on améliorer la situation ?

Qui est responsable ?

Comme toujours, lorsqu’une affaire ne fonctionne pas conformément aux prévisions, l’habitude est de chercher le responsable. Ici les responsabilités sont partagées entre différents acteurs. On peut citer :

•  l’absence de réelle démocratie,

•  les partis politiques,

•  les élus,

•  la décentralisation bâclée,

•  les syndicats,

•  les scandales,

•  les médias, etc.

Enfin, il faut se demander s’il existe une tendance naturelle de toute Administration à se mêler de ce qui ne la regarde pas et à vouloir tout régenter. Déjà en 1947, Jean NOCHER[1] fustigeait les excès de l’administration qui voulait tout réglementer jusqu’au diamètre des crêpes bretonnes à 26 cm.

La voie est relativement étroite entre ce qu’il faut impérativement réglementer, comme les normes de sécurités, et d’autres domaines qu’on peut laisser à l’appréciation du consommateur.

Nous allons brièvement examiner les responsabilités les plus criantes.

L’absence de réelle démocratie

Avec notre constitution, le Président de la république a de nombreux pouvoirs pendant la durée de son mandat et il est pratiquement impossible de contrôler ses actions. Dans la pratique, il n'est pas possible de le poursuivre en justice.

Les députés ont en fait très peu de pouvoirs pour contrôler les dépenses de l'administration (Cf.  le livre d'Arnaud Montebourg).

Les parlementaires disposent de l’immunité parlementaire qui entrave sérieusement les juges d’instruction sur les affaires mettant en cause des parlementaires.

Les référendums ne sont possibles que dans des cas biens précis.

Si une loi, qui ne plaît pas au gouvernement, est votée, celui-ci tarde à publier les décrets d’application, voire ne les publie pas du tout. Cela a été le cas pour la loi Thomas relative aux fonds de pension qui est restée dans le tiroir car le gouvernement Juppé a été remplacé par le gouvernement Jospin qui était hostile à cette loi.

Tout cela conduit à la conclusion qu’il est impératif de modifier la constitution.

Le mode de fonctionnement de l’état

Corinne Lepage, qui a été ministre de l’environnement, s’est plaint, dans son livre[2], des conditions de travail difficile des ministres :

•  perte de temps 2 fois par semaine pour une présence à l’assemblée nationale,

• cachotteries de hauts-fonctionnaires,

•  blocage de certaines décisions par les « hauts-fonctionnaires »,

•  manifestations officielles.

Une meilleure organisation du travail doit permettre assez facilement d’améliorer « la productivité des ministres ». Les entreprise privées ont dû faire face à des problèmes comparables. Il suffit de s’inspirer des solutions retenues.

La caste des énarques

Comme nous l’avons vu dans la première partie, des énarques, dont l’inspection des finances, sont responsables d’un grand nombre de fautes (Crédit Lyonnais, Crédit Foncier, GAN, etc.).

Les partis politiques

Les partis politiques ayant assumé des responsabilités gouvernementales (du PC au RPR) ont évidemment une part de responsabilité puisqu’ils ont pris ou fait prendre des décisions néfastes.

Mais leur fonctionnement laisse à désirer :

•  manque de transparence, en particulier sur leur financement,

•  manque de démocratie interne,

•  manque d’honnêteté intellectuelle.

Les financements illégaux des partis politiques

Plusieurs partis, dont en particulier le PS ont été épinglé pour leur mode de financement (affaire URBA par exemple). Son trésorier Henri Emanuelli a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à deux ans de privation de ses droits civiques.

Mais les trésoriers du RPR de 1993 à 1995, le sénateur Jacques Oudin, du PC : Pierre Sotura, du CDS : Robert Parenty et du PR : Pierre Thomas sont mis en examen.

Le manque de démocratie dans les partis politiques

Le manque de démocratie se caractérise par exemple par le parachutage, pour les élections législatives ou municipales :

• Alain Juppé à Bordeaux,

• Martine Aubry à Lille.

Le parachutage se fait au détriment d’un membre local qui souvent n’a pas démérité.

Le manque d’honnêteté intellectuelle se manifeste de plusieurs façons :

• donner l’investiture à un candidat de plus de 70 ans,

• ne pas exclure un membre qui est condamné par la justice. Rappelons nous que François Hollande envisageait d’aller demander, au président de la république, la grâce pour Henri Emanuelli qui avait été rendu inéligible pour 18 mois.

• Exclure des membres qui ne pensent pas comme les dirigeants et ont le courage de le dire publiquement (le PC a été spécialiste de ces exclusions).

Ce qui apparaît plus grave est l’absence de réel programme de gouvernement qui soit quantifié. La quasi totalité des programmes comportent des orientations générales du type : lutte contre le chômage et l’exclusion, lutte contre l’insécurité, soutient de l’activité économique, recherche d’une meilleure justice sociale, etc.

A-t-on vu un parti dire : je suis favorable à l’augmentation de l’insécurité, des différences sociales, du chômage, etc. ?

L’absence de réel programme, allié au mode de fonctionnement de certains partis, décourage des bonnes volontés et conduisent à l’impression : « les politiques : tous pourris ».

Les élus

Les élus sont issus des partis politiques et ont donc appris des pratiques anti-démocratiques et pas toujours très honnêtes.

D’abord, les élus ont progressivement amélioré leurs conditions personnelles dans une période relativement faste, sans que la presse dénonce avec suffisamment de forces cette dérive, pour la simple raison que la presse est dans les mains de l’État soit directement (certaines chaînes de télévision) , soit indirectement par le biais des subventions que l’État donne à la presse écrite.

Quand on apprend que 77 personnes du conseil général des Yvelines sont mises en examen, on a le droit d’être méfiant sur l’intégrité des élus. Cette méfiance est confirmée à la lecture de divers magazines dont l’Express du N° 2443 du 30 avril au 6 mai 1998.

Chacun est bien content de l’intervention de l’État lorsque cette intervention lui est favorable, par exemple lors de catastrophes naturelles. Mais les interventions de l’État ont un coût qui est finalement payé par l’ensemble des citoyens.

On constate que les personnes compétentes et expérimentées en matière de gestion de grands projets ont souvent des postes importants dans le secteur privé et cherchent rarement à avoir des responsabilités au sein d’une commune ou d’un conseil général ou régional.

La conséquence est que les élus, même honnêtes et pleins de bonne volonté, manquent cruellement de qualification pour gérer des projets importants. Il faut donc se poser la question suivante : que faire pour attirer des personnes compétentes pour gérer les grands projets des collectivités locales ?

Enfin les élus ont, des problèmes de l’état, une vision altérée par la perspectives de prochaines élections, ce qui les conduit à prendre une attitude « court terme » souvent néfaste à long terme. C’est par exemple le cas de l’annonce de la suppression de la vignette automobile à l’été 2000, suppression qui favorise les propriétaires de grosses voitures qui polluent davantage. Mais cette mesure peut être appréciée d’électeurs qui habituellement votent à droite et qui pourraient ainsi voter à gauche. Cette attitude électoraliste est incontestablement nocive et il serait souhaitable de trouver une méthode permettant d’en atténuer les effets.

La décentralisation bâclée

Gaston DEFERRE, quand il était ministre de l’Intérieur, a voulu opérer une décentralisation rapide et le gouvernement socialiste a proposé une loi de décentralisation sans prendre le temps de réfléchir à la capacité des conseillers généraux pour gérer l’argent des contribuables et encore moins à leur capacité sur le plan économique. Cela explique en partie qu’ils se soient lancés dans des constructions pharaoniques (des palais généraux, des centres de congrès, etc.).

D’une manière générale, les conseillers régionaux se voient confier des responsabilités pour lesquelles ils n’ont pas été formés.

Quand on se lance dans des investissements importants (comme la construction d’un palais des congrès), il faut être capable :

• d’apprécier le coût réel de la construction (qui sera certainement supérieur au montant des devis),

•  d’apprécier le coût du mobilier et des équipements internes indispensables à son fonctionnement,

• d’apprécier le coût annuel de fonctionnement (personnel, chauffage, électricité, etc.),

•  enfin de pouvoir faire des calculs économiques et d’apprécier les risques d’échecs sur le plan financier.

Il ne faut pas accuser les conseillers généraux ou régionaux d’être incompétents. La loi de décentralisation de Gaston Defferre leur a brutalement donné des responsabilités auxquelles ils n’ont pas été préparés.

En France, il y a en moyenne un élu pour 120 habitants soit presque deux fois plus que dans les autres pays européens. Cela coûte plus cher au contribuable et pourtant celui-ci ne sent pas mieux gouverné.

Les syndicats

Les syndicats, souvent de gauche, ne voient que l’intérêt à court terme de leurs adhérents. Plutôt que d’inciter les entreprises à augmenter leur rentabilité, les syndicats ont systématiquement cherché des avantages à court terme pour les salariés. L’augmentation du coût du travail a incité diverses entreprises à limiter au maximum les effectifs.

Plusieurs fois, on a entendu la phrase : « La CGT est la courroie de transmission du Parti communiste ». Dans son livre, oublié en 1981, Jean Montaldo[3] décrit tous les aspects négatifs des syndicats.

La CGT

A titre d’exemple, la CGT aurait suscité et dirigé d’importantes grèves à Usinor et qui auraient coûté à l’entreprise, en 1975, une perte dépassant 1 milliard de francs.

Un autre exemple est celui de la CGT du livre qui avait le privilège de l’embauche dans les entreprises d’édition. La mauvaise productivité de ces entreprises et divers mouvements de grève ont tués de nombreuses entreprises d’imprimerie au profit des imprimeries italiennes et belges notamment car plusieurs magazines français sont maintenant imprimés à l’étranger.

FO

Pendant de nombreuses années, FO a été le principal gestionnaire des caisses de sécurité sociale et s’est opposé à toute évolution permettant une meilleure efficacité. Le résultat est loin d’être brillant !

Le corporatisme

Le syndicat des pilotes de lignes (SNPL) est l’un des exemples les plus frappants du corporatisme particulièrement égoïste.

Quand les contribuables ont, de force, payé 20 milliards pour renflouer Air France, les pilotes n’ont rien dit. Mais dès que l’entreprise annonce un bénéfice modeste d’un peu plus de 1 milliard (Microsoft avec un effectif beaucoup plus faible fait un bénéfice net de plus de 18 milliards !) ils se mettent en grève pour obtenir des avantages sans attendre que l’entreprise ait remboursé les contribuables !

Par bien des aspects, le corporatisme est le corollaire de l’absence de civisme.

La non représentativité des syndicats

Selon l’OCDE[4], la France était, en 1985, le pays le moins syndicalisé comme le montre le tableau suivant :

Taux de syndicalisation dans les pays de l’OCDE

Comme les syndicats ne sont pas obligés de présenter une liste de leurs adhérents ayant payé leur cotisation, il est difficile de savoir la situation exacte. Dans le secteur privé, le taux de syndicalisation serait même en dessous de 8 %.

Un taux aussi faible justifie une réflexion aussi bien des dirigeants syndicaux que de l’état. Il semble que les dirigeants syndicaux préfèrent garder leur position de dirigeants plutôt que de se remettre en cause.

Si les dirigeants syndicaux comprenaient que dans de nombreux cas : « patrons et salariés sont dans le même bateau », leur attitude serait certainement différente et beaucoup plus constructive.

Dans bien des cas, les syndicats ont bafoué la loi et l’état a laissé faire.

Dans des entreprises comme la SNCF, la RATP, voire même à Air France, les syndicats portent une lourde responsabilité dans les difficultés de leur entreprise dont l’ensemble du pays en supporte les conséquences négatives. A la SNCF, les syndicats ont bloqué plusieurs projets de réorganisation et cela au détriment de l’entreprise.

Dans son livre « Toujours Plus », François de Closets avait dénoncé le corporatisme qui pousse chaque corporation à augmenter ses avantages sans se préoccuper si globalement l’ensemble de tous ces petits avantages ne nuit pas à l’ensemble de la collectivité et ne bloque pas l’évolution des mentalités.

En Allemagne, les syndicats sont beaucoup plus réalistes et ne cherchent pas à obtenir des avantages pouvant conduire à la disparition de leur entreprises.

Les habitudes de concertation et de réalisme permettent en Allemagne de faire très rarement appel à la grève qui est nuisible à l’ensemble du pays.

La politique du Franc fort

La politique du Franc fort, certainement demandé par l’Allemagne, qui a une sainte peur de l’inflation, a conduit la France (et également l’Allemagne avec son Deutsche Mark) à une augmentation du chômage :

• pression fiscale importante qui réduit le pouvoir d’achat,

• diminution de la demande intérieure,

• abandon de certains secteurs industriels (textile par exemple)

Les anglais n’ont eu aucun scrupule à laisser flotter leur livre vers le bas pour lutter contre les importations et aider leurs exportations et maintenant la situation de la livre s’améliore.

Il est à craindre que la politique d’un Euro fort conduise à une nouvelle augmentation du chômage, même si la fin de 1997 et le début de 1998 ont été caractérisés par une très légère décrue.

Les scandales et la corruption

Depuis quelques années, les scandales sont soient plus nombreux, soient mieux détectés par les juges. Citons rapidement les principaux :

•  le financement occulte de partis politiques (dont l’affaire URBA),

• les affaires Péchiney-Triangle,

• le sang contaminé,

• la croix rouge (Georgina Dufoix),

•  la vache folle,

•  l’ARC,

•  l’affaire ELF,

•  le déficit du Crédit Foncier,

•  Les banques et assurances dont le Crédit Lyonnais et le GAN.

L’état a perdu beaucoup de sa crédibilité aussi bien à résoudre les problèmes de la nation que dans l’honnêteté et la moralité des hommes au pouvoir.

Les prélèvements illégaux effectués par les élus et les collectivités locales sur les entreprises ont nui à la fois à la santé des entreprises et au pouvoir d’achat des citoyens (augmentation de la pression fiscale) pour compenser le surcoût des dépenses publiques.

Un très gros effort doit donc être fait pour redorer le blason de l’état.

La perte de civisme

Depuis 50 ans, on constate qu’il y a incontestablement une perte de civisme, notamment chez les jeunes. La perte de civisme a plusieurs causes :

•  le recul de la religion,

• le manque de civisme des enseignants qui ne font plus de cours de civisme et de morale aux élèves,

• Certains médias portent également une part de responsabilité (PPDA, etc.),

• la démission des parents,

• Les élus.

Enfin les élus portent une très lourde responsabilité de par leur attitude (Alain Carignon, Michel Noir, Henri Emanuelli, etc.).

Cette perte de civisme se traduit par :

• la délinquance, notamment chez les jeunes,

• l’absentéisme aux élections,

Avant de chercher à améliorer le civisme, il faut se poser la question : pourquoi cette perte de civisme ? Une réponse exhaustive est difficile. On peut cependant envisager les causes suivantes :

;       le chômage (l’oisiveté est mère de tous les vices),

;       les films de violence (souvent d’origine américaine),

;       les différences sociologiques,

;       la suppression des cours de morale et d’instruction civique dans l’enseignement primaire et secondaire,

;       le recul de la religion chrétienne qui dispensait des cours de morale,

;       l’illétrisme chez certains jeunes, notamment chez des immigrés,

;       l’impression que l’État se moque des citoyens et que les politiques cherchent plus à s’enrichir et à se faire réélire plutôt que de s’occuper du pays.

Cette perte de civisme est en partie une conséquence du manque de démocratie et de l’attitude des élus.

Les électeurs

Les électeurs ont aussi une part de responsabilité, en particulier pour les gaspillages des collectivités locales, dans la mesure où ils ont réélu des candidats qui avaient déjà montré qu’ils étaient de mauvais gestionnaires.

Les médias

Les médias portent une lourde responsabilité de cette situation. Les médias ont une forte tendance à privilégier l’information d’actualité, surtout si elle a un contenu émotionnel au détriment de l’information à plus longue portée. C’est en particulier le cas de la télévision.

Les médias critiquent certains « patrons » très payés, mais ne trouvent rien à redire quand les artistes du show business ou les sportifs gagnent des sommes considérables.

La télévision

Par exemple, durant le mois de décembre 1997, les informations télévisées ont relaté très fréquemment l’évolution du procès Papon et abordé de façon très rapide les difficultés économiques de diverses entreprises et les décisions possibles.

La presse écrite générale

La presse écrite survit en partie à cause de l’aide des pouvoirs publics et en grande partie grâce à la publicité. Il lui est donc délicat de critiquer trop violemment l’État ou certains produits.

Comme les entreprises de presse ont du mal à survivre, elles sont obligées de payer assez peu les journalistes et à leur demander d’aller vite dans la rédaction de leurs articles, ce qui les conduit à terme, à disposer de journalistes ayant peu de compétences et à produire des articles d’une qualité technique et économique médiocre.

La presse spécialisée

La presse spécialisée souffre en partie des mêmes défauts que la presse générale.

La démission des parents

Certains parents ne se préoccupent pas de l’éducation de leurs enfants. Ils laissent faire l’école. Si leurs enfants commettent des actes répréhensibles, ils s’en moquent complètement, voire même ils en sont fiers si ces actes contribuent à améliorer le quotidien par des larcins. Cette démission des parents s’explique en partie par un manque de civisme des parents et par un certain fatalisme qu’il faut combattre.

Pour responsabiliser les parents certains proposent de réduire voire de supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants délinquants.

La pyramide des âges

Le nombre de français de plus de 60 ans représente maintenant environ 30 % du corps électoral et pèse donc très lourd dans certaines décisions gouvernementales (on veut se faire réélire). Par exemple, cela a certainement conduit à l’abandon, au moins provisoire du système de retraite par capitalisation.

Ce qui est beaucoup plus grave, c’est que le revenu moyen d’un retraité est de 11 942 Francs, alors que le revenu moyen d’un salarié est seulement de 11 566 Francs.

Le retraité gagne plus qu’un salarié et il possède plus de 50 % des actifs immobiliers et des valeurs mobilières.

La décision d’augmenter la CSG qui porte sur tous les revenus et d’alléger les taxes sur les salaires est en fait une bonne décision, mais très mal expliquée aux citoyens.

Les grandes entreprises

Les grandes entreprises n’ont pas souvent eu le courage de dénoncer avec force les erreurs des gouvernements. Par exemple, quand Laurent Fabius a fait passer la loi relative à l’impôt sur la fortune dans laquelle les œuvres d’art n’étaient pas prises en compte dans l’évaluation du patrimoine (ses parents étaient antiquaires), les grandes entreprises et le CNPF n’ont pas violemment dénoncé l’aspect antiéconomique de cette loi : un patrimoine de plusieurs millions placés en bourse sous forme d’actions et d’obligations est redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Mais si le ménage  retire ces sommes qui sont utiles à l’économie (il s’agit en fait d’argent mis à la disposition des entreprises) pour acheter des œuvres d’art qu’il gardera pour lui tout seul, alors il paiera moins d’impôt tout en ayant indirectement nui aux entreprises.

L’une des causes récente : la déflation

Depuis 1992, nous sommes en fait en déflation : si on exclut la production destinée à l’exportation et les hausses de prix des carburants, du tabac, des alcools, des timbres postes, de la SNCF et de la RATP, en un mot des services de l’État, nous constatons :

• une diminution du prix des produits,

•  une diminution de la production,

• une augmentation du chômage.

Le tableau suivant montre que globalement, la production de véhicules a diminué en France de 1989 à 1995. La hausse de 1992 serait en grande partie due à la prime à la casse.

évolution de la production de voitures en France 

Cela montre bien qu’il y a une surcapacité de production et qu’il ne faut donc pas favoriser les constructeurs asiatiques.

La nouvelle CLIO, qui est commercialisée depuis mars 1998, est un peu plus grande que son aînée, mieux équipée et cependant moins cher. N’est-ce pas une forme de déflation ?

Cette déflation est en partie causée par la politique du franc fort qui gène nos exportations, favorise les importations en France et qui incite les entreprises à ne pas investir dans l’outil de production en France, mais dans d’autres pays. Dans une certaine mesure, l’Allemagne souffre du même mal.

Cette déflation est la conséquence de plusieurs facteurs comme les surcapacités de production et la guerre des prix qui en résulte, eux mêmes dus à des erreurs de politique dans les années antérieures.

Le cercle vicieux

Le schéma suivant montre le cercle vicieux dans lequel nous nous sommes laissés entraînér au cours de plusieurs décennies.

Rompre ce cercle vicieux ne sera pas facile, mais c’est la seule façon pour retrouver la croissance.

Les investissements des communes sont financés : en partie par les communes, en partie par le conseil général dont elles dépendent.

Pour rompre ce cercle vicieux, il est indispensable que l’état réduise de façon drastique son endettement. Comme il n’est pas possible d’augmenter la pression fiscale (il faudrait même la diminuer si cela était possible), la seule solution possible est que l’état et les collectivités locales appliquent une sévère réduction de leurs dépenses (d’au moins 350 milliards par an), ce qui explique les propositions de la dernière partie de ce livre.